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Commerce avec une entreprise de BTP.

bhitaf Messages postés 13 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 12 juin 2012 à 22:14
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 14 juin 2012 à 18:49
Bonjour,

J'aurais une questions simple à vous poser s'il vous plait :

Est ce qu'une entreprise de Batiment peut proposer d'autre service que des prestations liés au domaine du BTP ?

Exemple : commerce avec achat d'outils puis revente?

ou bien commission pour avoir apporté une affaire? (facturation pour commission)

Facturation pour avoir pratiqué d'autre services, exemple transport de personne?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
13 juin 2012 à 20:34
Bonsoir

et bien oui, tout depend de son objet social en détail. et puis l'apport d'affaire est fréquent.

cordialement
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bhitaf
13 juin 2012 à 23:22
meme transport de personne? ou même lavage automobile? lol

merci pour la réponse.
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
13 juin 2012 à 23:38
il suffit que cela soit indiqué aux statuts et déclaré au rcs et oui. Nous avons des clients paysagistes et masseurs
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
14 juin 2012 à 08:54
Le fait d'indiquer dans vos statuts "transport de personnes" ou "braquage de banques" ou "expert comptable" ne vous autorise pas à pratiquer ces activités.

Le transport de personnes est une activité réglementée. Vous devez disposer des qualifications professionnelles et des autorisations requises. Sans cela, vous ne pouvez transporter que vos salariés. En cas d'accident, aucune assurance ne vous couvrira si vous transportez le personnel d'une autre entreprise. Ceci peut vous mettre dans une situation très grave.

Je ne suis pas un chat noir et blanc avec un nez rouge. Méfiez vous des pseudonymes.....
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
14 juin 2012 à 13:51
dans les intitulés donnés en aucun cas il n'as été fait appel d'une profession réglementée.
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bhitaf Messages postés 13 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012
14 juin 2012 à 16:24
En fait, une entreprise ne peut exercer d'autre activités que ceux qui figurent sur le statut déposé au rcs c'est bien ça?

en fait, ma question principale était : jusqu'ou s'étend le domaine d'activité d'une entreprise de BTP.


lavage auto = non,
apporteur d'affaire = oui
comptabilité = ?
transport de personne = non
nettoyage industriel = oui (mais pourquoi pas lavage auto alors?)
secretariat = ??
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