Commerce avec une entreprise de BTP.

bhitaf Messages postés 13 Statut Membre -  
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,

J'aurais une questions simple à vous poser s'il vous plait :

Est ce qu'une entreprise de Batiment peut proposer d'autre service que des prestations liés au domaine du BTP ?

Exemple : commerce avec achat d'outils puis revente?

ou bien commission pour avoir apporté une affaire? (facturation pour commission)

Facturation pour avoir pratiqué d'autre services, exemple transport de personne?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonsoir

et bien oui, tout depend de son objet social en détail. et puis l'apport d'affaire est fréquent.

cordialement
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bhitaf
 
meme transport de personne? ou même lavage automobile? lol

merci pour la réponse.
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
il suffit que cela soit indiqué aux statuts et déclaré au rcs et oui. Nous avons des clients paysagistes et masseurs
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Le fait d'indiquer dans vos statuts "transport de personnes" ou "braquage de banques" ou "expert comptable" ne vous autorise pas à pratiquer ces activités.

Le transport de personnes est une activité réglementée. Vous devez disposer des qualifications professionnelles et des autorisations requises. Sans cela, vous ne pouvez transporter que vos salariés. En cas d'accident, aucune assurance ne vous couvrira si vous transportez le personnel d'une autre entreprise. Ceci peut vous mettre dans une situation très grave.

Je ne suis pas un chat noir et blanc avec un nez rouge. Méfiez vous des pseudonymes.....
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
dans les intitulés donnés en aucun cas il n'as été fait appel d'une profession réglementée.
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bhitaf Messages postés 13 Statut Membre
 
En fait, une entreprise ne peut exercer d'autre activités que ceux qui figurent sur le statut déposé au rcs c'est bien ça?

en fait, ma question principale était : jusqu'ou s'étend le domaine d'activité d'une entreprise de BTP.


lavage auto = non,
apporteur d'affaire = oui
comptabilité = ?
transport de personne = non
nettoyage industriel = oui (mais pourquoi pas lavage auto alors?)
secretariat = ??
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