Succession personne usufruit + nupropriétaire
JC
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?
Merci d'avance pour votre réponse !
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2 réponses
Bonjour,
Oui bien sûr, ceux-ci dépendent de son lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la nu-propriété.
Cdlt
Oui bien sûr, ceux-ci dépendent de son lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la nu-propriété.
Cdlt
JC
Ok, merci pour la réponse !
est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?
Les droits de succession sont dus.
Mais, le nu-propriétaire peut demander de différer leur réglement jusqu'au jour de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, évènement surgissant la plupart des cas au décès de l'usufruitier.
Les droits de succession sont dus.
Mais, le nu-propriétaire peut demander de différer leur réglement jusqu'au jour de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, évènement surgissant la plupart des cas au décès de l'usufruitier.
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