Succession personne usufruit + nupropriétaire

JC -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?

Merci d'avance pour votre réponse !

2 réponses

  1. spoke
     
    Bonjour,

    Oui bien sûr, ceux-ci dépendent de son lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la nu-propriété.

    Cdlt
    1
    1. JC
       
      Ok, merci pour la réponse !
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?
    Les droits de succession sont dus.
    Mais, le nu-propriétaire peut demander de différer leur réglement jusqu'au jour de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, évènement surgissant la plupart des cas au décès de l'usufruitier.
    1

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