Succession personne usufruit + nupropriétaire
JC
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12 juin 2012 à 13:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2012 à 08:17
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2 réponses
Bonjour,
Oui bien sûr, ceux-ci dépendent de son lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la nu-propriété.
Cdlt
Oui bien sûr, ceux-ci dépendent de son lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la nu-propriété.
Cdlt
condorcet
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Modifié par condorcet le 13/06/2012 à 08:17
Modifié par condorcet le 13/06/2012 à 08:17
est-ce que la personne en nu-propriétaire doit payer des droits de succession ?
Les droits de succession sont dus.
Mais, le nu-propriétaire peut demander de différer leur réglement jusqu'au jour de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, évènement surgissant la plupart des cas au décès de l'usufruitier.
Les droits de succession sont dus.
Mais, le nu-propriétaire peut demander de différer leur réglement jusqu'au jour de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété, évènement surgissant la plupart des cas au décès de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2012 à 23:54