Pension alimentaire

ritchy - 12 juin 2012 à 11:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 08:37
Bonjour,
j' ai vécu en concubinage avec une personne, et de notre relation et né un enfant. A ses 05 ans nous nous sommes séparés et nous avons pris un accord à l'amiable pour le versement d' une pension alimentaire. j'ai versé la pension alimentaire jusqu'à ses 16 ans sans aucun soucis et nos relations se sont dégradées pour diverses raisons. j 'ai reçu un courrier par le biais de son avocat en me demandant d'augmenter le montant de la pension et de rédiger une convention signée par les 02 parties, ce que j'ai fait. cette convention a été traitée par nos conseils respectifs et signée par mon ex-concubine et moi-même. Je tiens à préciser que cette convention n'a été signée par aucun juge elle a simplement été rédigée entre nos 02 conseils. Cette convention stipule simplement le montant de la pension alimentaire qui doit être versée à telle date, et que celle-ci devra être réévaluée chaque année, ce que j'ai fait. A la fin est mentionné "la dite pension devra être versée pour l enfant, même devenue majeur, tant qu il restera à la charge de la mère qui aura à justifier de la poursuites de ses études. Voici ma question: Ma fille vient de terminer ses études supérieurs et elle percevra un salaire mensuel à partir du mois de septembre donc elle ne sera plus à la charge de sa mère. je tiens également à préciser qu'elle vit en couple et est locataire d'un appartement depuis 1 an. (c'est ma fille qui me l'a indiqué dans son mail). Puis-je d'initiative arrêter de verser la pension alimentaire vu que ma fille sera salariée ou dois-je contacter le juge aux affaires familiales sachant que la convention a simplement été rédigée entre nous ?
Je vous remercie par avance de vos réponses

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2012 à 08:08
Bonjour
Es ce que cette convention amiable a été envoyer au JAF et aurait fait l'objet d'un jugement qui l'homologue ?
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Non, cette convention n'a été signée ni par le jaf et n'a fait l objet d aucun jugement, le l ai reçue par le biais de mon avocat elle était déjà signée par mon ex concubine, je l ai signée et mon conseil l'a renvoyée à la partie adverse simplement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2012 à 08:25
Et bien, elle n'a aucune valeur juridique, vous pouvez cesser du jour au lendemain de payer la pension sans avoir l'huissier derrière vous. Cependant, par convenance, faites un courrier LAR à votre ex l'informant de votre décision et de la raison .
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Je tiens à vous remercier pour vos réponses,
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2012 à 08:37
Je vous en prie. Cordialement
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