Paiement créance ordures ménagères
marcus
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation par huissier des finances publiques concernant une créance: ordures ménagères année 2001, concernant la commune de morosaglia.
je précise que nous avons quitté cette commune le 1/01/2002 et que nous n'avons jamais reçu de rappel à régler cette créance de la part de la trésorerie de morosagliade avant cette lettre d'huissier. De plus mon épouse certifie avoir réglé cette créance de 121,96 E
je viens de recevoir une convocation par huissier des finances publiques concernant une créance: ordures ménagères année 2001, concernant la commune de morosaglia.
je précise que nous avons quitté cette commune le 1/01/2002 et que nous n'avons jamais reçu de rappel à régler cette créance de la part de la trésorerie de morosagliade avant cette lettre d'huissier. De plus mon épouse certifie avoir réglé cette créance de 121,96 E
A voir également:
- Paiement créance ordures ménagères
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...