Paiement créance ordures ménagères

marcus - 11 juin 2012 à 14:41
 tof51430 - 11 juin 2012 à 17:19
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation par huissier des finances publiques concernant une créance: ordures ménagères année 2001, concernant la commune de morosaglia.
je précise que nous avons quitté cette commune le 1/01/2002 et que nous n'avons jamais reçu de rappel à régler cette créance de la part de la trésorerie de morosagliade avant cette lettre d'huissier. De plus mon épouse certifie avoir réglé cette créance de 121,96 E

1 réponse

bonjour,
Le fait de certifier n'est pas suffisant. À vous de prouver et de justifier d'un éventuel paiement.
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