Taxes et impôts à acquitter chez le Notaire

JPM -  
 spoke -
Bonjour,

Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes et impôts à acquitter chez le Notaire?

1 réponse

  1. spoke
     
    Bonjour,

    Vous vendez pour payer les droits de succession et faire le partage ?

    Après abattement de 159 325€ chacun (si cet abattement n'a pas déjà été utilisé depuis 10 ans) :

    http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2

    http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

    + 2.5% de droits de partage.

    Vous vendez après avoir liquidé la succession, et être restés un certain temps en indivision ?

    http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

    Cdlt
    0

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