Taxes et impôts à acquitter chez le Notaire

JPM - 11 juin 2012 à 15:29
 spoke - 11 juin 2012 à 15:34
Bonjour,

Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes et impôts à acquitter chez le Notaire?

1 réponse

Bonjour,

Vous vendez pour payer les droits de succession et faire le partage ?

Après abattement de 159 325€ chacun (si cet abattement n'a pas déjà été utilisé depuis 10 ans) :

http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

+ 2.5% de droits de partage.

Vous vendez après avoir liquidé la succession, et être restés un certain temps en indivision ?

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Cdlt
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