A voir également:
- Taxes et impôts à acquitter chez le Notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous vendez pour payer les droits de succession et faire le partage ?
Après abattement de 159 325€ chacun (si cet abattement n'a pas déjà été utilisé depuis 10 ans) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
+ 2.5% de droits de partage.
Vous vendez après avoir liquidé la succession, et être restés un certain temps en indivision ?
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Cdlt
Vous vendez pour payer les droits de succession et faire le partage ?
Après abattement de 159 325€ chacun (si cet abattement n'a pas déjà été utilisé depuis 10 ans) :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
+ 2.5% de droits de partage.
Vous vendez après avoir liquidé la succession, et être restés un certain temps en indivision ?
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...