Amende majorée non reçu et retirée sur compte
fouadas
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Ma situation : je suis un nouveau diplômé de 2011, actuellement sans emploi et sans revenu.
En fait durant le mois de mars 2011, j'ai utilisé une voiture de prêt de mon carrossier,
deux semaines plus tard le carrossier m' appel en me disant que j'ai franchi pendant la période du prêt une ligne blanche. il me dit qu'il va envoyé le PV d'un montant de 90€ avec la fiche de contestation à mon nom avec la photocopie de mon permis de conduire.
8 mois plus tard je reçois un courrier (non recommandé) avec une amande de 375€ concernant cette infraction.
ma première question : Est-ce normal de recevoir 8 mois plus tard une amande majoré de 375€ au lieu de 90€ ou la majoration de 135€
PS : j'ai la même adresse depuis 2007 et pas de problème de courrier.
ne sachant pas quoi faire et sans revenu suffisant, je laisse passé le temps et je reçois une lettre deux plus tard m'informant du retrait de 3pts suite à l'infraction.
j'ai vendu la voiture que les parents mon offert afin de retrouver une capacité financière car pas droit aux chômage ni au RSA.
et surprise sans avoir de mise en demeure, ni d'appel d'huissier aujourd'hui je trouve un retrait sur mon compte bancaire de 375€ + 37€ de frais d'opposition administrative.
Ma deuxième question : Quoi faire, peut on me retirer sans m avoir prévenue et si je peux me faire rembourser la différence?
merci de pouvoir m'éclairer si vous arriver à comprendre ma situation
bien à vous
Bonjour,
Ma situation : je suis un nouveau diplômé de 2011, actuellement sans emploi et sans revenu.
En fait durant le mois de mars 2011, j'ai utilisé une voiture de prêt de mon carrossier,
deux semaines plus tard le carrossier m' appel en me disant que j'ai franchi pendant la période du prêt une ligne blanche. il me dit qu'il va envoyé le PV d'un montant de 90€ avec la fiche de contestation à mon nom avec la photocopie de mon permis de conduire.
8 mois plus tard je reçois un courrier (non recommandé) avec une amande de 375€ concernant cette infraction.
ma première question : Est-ce normal de recevoir 8 mois plus tard une amande majoré de 375€ au lieu de 90€ ou la majoration de 135€
PS : j'ai la même adresse depuis 2007 et pas de problème de courrier.
ne sachant pas quoi faire et sans revenu suffisant, je laisse passé le temps et je reçois une lettre deux plus tard m'informant du retrait de 3pts suite à l'infraction.
j'ai vendu la voiture que les parents mon offert afin de retrouver une capacité financière car pas droit aux chômage ni au RSA.
et surprise sans avoir de mise en demeure, ni d'appel d'huissier aujourd'hui je trouve un retrait sur mon compte bancaire de 375€ + 37€ de frais d'opposition administrative.
Ma deuxième question : Quoi faire, peut on me retirer sans m avoir prévenue et si je peux me faire rembourser la différence?
merci de pouvoir m'éclairer si vous arriver à comprendre ma situation
bien à vous
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi n'avoir pas payé le P.V. de 90 € que le garagiste vous avait envoyé .
Cà aurait évite les majorations .
Les impôts ont le droit de vous prélever directement à la source.
Pourquoi n'avoir pas payé le P.V. de 90 € que le garagiste vous avait envoyé .
Cà aurait évite les majorations .
Les impôts ont le droit de vous prélever directement à la source.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non j'ai dis que je n'ai jamais reçu le pv de 90euro ni du carrossier ni des services compétent
J'ai tj régler mes pv et dans les temps