Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme avec propriaitaire

mamie2609 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2012 - 9 juin 2012 à 13:44
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 juin 2012 à 20:17
Bonjour,
a t ille droit de n interdir d avoir 9 chats dans la maison qu ilme loue

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
9 juin 2012 à 13:45
Bonjour,

Non, le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire de posséder des animaux domestiques.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
mamie2609 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2012
9 juin 2012 à 20:14
merci mais avoir des conflits avec mes propriaitaires je les cumulent alors maintenant j aie peur malgre que je sais que je suis dans mes droits
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
9 juin 2012 à 20:17
Bonsoir,

"mais avoir des conflits avec mes propriaitaires je les cumulent"
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !

Cordialement
0

Discussions similaires

Réparation : locataire ou propriaitaire ?
Jhalluciole -
gerber1 -

3 réponses
Perte de carte grise, propriaitaire décédé
ep -
fanchb29 -

1 réponse