Information sur le rôle de président d'ASL

Question

Bonjour, 

Voilà, je suis le président d'un lotissement en Association Syndicale Libre et actuellement je nage dans le flou car j'ai pris ce rôle par plaisir car j'adore tout ce qui touche à l'administration, hors actuellement cela fait 2 ans que notre lotissement vient de sortir de terre, nous sommes 36 maisons et il y aura d'ici 2013 3 bâtiments de logements sociaux.
Et il y a un souci, c'est à dire que les voiries de celui-ci ne sont pas encore faites et nous avons d'énormes nids de poules qui endommage les voitures.
Nous avons eu notre première assemblée générale du lotissement le 08/06/2012 avec notre lotisseur qui était présent, du fait que notre lotissement ne nous appartient pas encore, et nous avions beaucoup de questions en attente dont les voiries et d'autres problèmes, hors les réponses n'ont pas du tout été dans nos attentes d'ou le délai de finition des voiries et de la fin des travaux.
Je voudrais donc savoir quels recours (et s'il y en a), pouvons nous avoir afin d'accélérer les choses svp.
Une réponse sérieuse serait la bienvenue svp, je désespère.
En remerciant d'avance.
PF

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le promoteur a certainement choisi de ne pas réaliser de voirie car étant donné que les travaux ne sont pas terminés, le passage des engins de chantiers risquerait d'endommager la route.

Voir éventuellement avec la commune pour voir ce qu'il y avait de prévu dans le permis de construire

granny · Answer

Bonjour, Temps que la cession de la voirie n'a pas été faite aux co-lotis, vous n'êtes pas propriétaires de celle-ci et sa finition et son entretien sont à la charge du lotisseur. Vous ne pouvez que lui écrire en LRAR pour lui demander d'intervenir, avec double au notaire chargé de la vente des lots. Une date butoir est spécifiée dans votre acte de vente.
Par la suite, est-ce un lotissement privé, ou la Mairie prendra en charge les voies?
Ceci est notifié dans votre acte d'achat .

peratfa42 · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses, et donc pour répondre à Granny, pour l'instant le lotissement est privé mais à l'avenir on envisage de le céder à la mairie mais apparemment c'est long pour le céder à la mairie je ne connais pas encore les démarches pour pouvoir le faire.
Pour ce qui est du lotissement une partie des voiries ont été rebouchées par du concassé et on a eu une date en espérant qu'elle tienne la route c'est début septembre pour la mise en place de l'enrobé.
Salutations.
PF

granny · Answer

bonjour, Pour la cession des voies à la mairie, ce peut être 5, 10 20 ans ou peut-être jamais..... 
Celà dépend en partie des finances de la commune, des relations avec celle-ci. 
Si dans votre acte d'achat de terrain aucune précision de date n'est donnée vous 
risquez, de rester privé. 
C'est la mairie, qui de toutes façons, décide. 
Aucune démarche de votre part, pour l'instant, à faire. Sinon entretenir un bon relationnel avec votre municipalité. c'est le conseil que je vous donne.
Sommes dans le même cas que vous.

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