Sujet Précédent Sujet Suivant

Contester la perte de points

raslebol -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite savoir la procedure pour conteste la perte des points, mon permis est d octobre 1983 donc avant la loi .

merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   272
 
Bonjour

Si vous croyez que la loi sur le permis à points ne s'applique pas à cause de la date de votre permis, sachez que ce n'est qu'une rumeur. La loi sur le permis à points s'applique pour tout le monde, et donc sur ceux qui ont eu le permis avant.
1
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 445
 
Bonjour,

Tous les permis sont soumis au régime de la perte de points, quelle que soit sa date d'obtention.

Cordialement
1

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Remboursement clés / Carte Visa 1er Caisse d’Épargne
Christian-21 -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Problème récurrent anti pollution 307 hdi 11 0cv
PapyPietro -
Lavieilledide -

18 réponses
Calculs AGIRC-ARRCO
Samdelta -
Samdelta -

16 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses