Non paiement d'une partie d'un trajet
Résolu
isa
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Bonjour, mon ami est militaire et divorcé, la mére a eut la garde des 2 enfants de 11 et 16 ans,la base de mon ami ayant fermée nous avons été obligés de déménager a 800 km , le probléme son ex-femme de veut pas payer la moitié du trajet pour les vacances est ce normal merci
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3 réponses
Bonjour,
En l'absence de précisions dans le jugement du JAF, c'est le parent qui n'a pas la garde qui paie le trajet de l'enfant.
Cordialement
En l'absence de précisions dans le jugement du JAF, c'est le parent qui n'a pas la garde qui paie le trajet de l'enfant.
Cordialement
isa
bonjour, effectivement il n'y a rien dans le jugement car a l'époque la question ne se posait pas, mais si le pére comme cela est le cas n'a pas les moyens financiers comment ça se passe merci