Arrêt d'une délégation de service public
puéricultrice
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'exerce depuis 5 ans en tant que puéricultrice dans un centre de PMI (Protection Maternelle Infantile) au sein d'une fondation comprenant par ailleurs un centre de planning familial (au sein des mêmes locaux et pour lequel il m'est arrivé d'assurer des missions ponctuelles) et un centre de dermatologie.
Les deux activités (PMI et Plannng Familial) sont exercées par la fondation, pour autant que j'emploie l'appellation appropriée, par délégation de service public, le conseil général (CG) remboursant nos salaires à la fondation.
Nous avons récemment appris, au cours d'une visite d'un officiel du CG à la PMI, que, dans un souci de rationalisation des coûts, notre centre de PMI ainsi que le Planning allaient fermer très prochainement (Le CG arrêtant de payer la fondation), et que les salariés de la partie planning seraient "repris" par le CG, mais pas ceux de la PMI.
Pouvez-vous m'expliquer quels sont nos droits?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre votre aide précieuse.
Cordialement
J'exerce depuis 5 ans en tant que puéricultrice dans un centre de PMI (Protection Maternelle Infantile) au sein d'une fondation comprenant par ailleurs un centre de planning familial (au sein des mêmes locaux et pour lequel il m'est arrivé d'assurer des missions ponctuelles) et un centre de dermatologie.
Les deux activités (PMI et Plannng Familial) sont exercées par la fondation, pour autant que j'emploie l'appellation appropriée, par délégation de service public, le conseil général (CG) remboursant nos salaires à la fondation.
Nous avons récemment appris, au cours d'une visite d'un officiel du CG à la PMI, que, dans un souci de rationalisation des coûts, notre centre de PMI ainsi que le Planning allaient fermer très prochainement (Le CG arrêtant de payer la fondation), et que les salariés de la partie planning seraient "repris" par le CG, mais pas ceux de la PMI.
Pouvez-vous m'expliquer quels sont nos droits?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre votre aide précieuse.
Cordialement
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