Arrêt d'une délégation de service public

puéricultrice - 7 juin 2012 à 16:14
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 juin 2012 à 18:49
Bonjour,

J'exerce depuis 5 ans en tant que puéricultrice dans un centre de PMI (Protection Maternelle Infantile) au sein d'une fondation comprenant par ailleurs un centre de planning familial (au sein des mêmes locaux et pour lequel il m'est arrivé d'assurer des missions ponctuelles) et un centre de dermatologie.

Les deux activités (PMI et Plannng Familial) sont exercées par la fondation, pour autant que j'emploie l'appellation appropriée, par délégation de service public, le conseil général (CG) remboursant nos salaires à la fondation.

Nous avons récemment appris, au cours d'une visite d'un officiel du CG à la PMI, que, dans un souci de rationalisation des coûts, notre centre de PMI ainsi que le Planning allaient fermer très prochainement (Le CG arrêtant de payer la fondation), et que les salariés de la partie planning seraient "repris" par le CG, mais pas ceux de la PMI.

Pouvez-vous m'expliquer quels sont nos droits?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre votre aide précieuse.

Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
7 juin 2012 à 18:49
Simplement que tous les agents de la PMI continueront d'être gérés par la "fondation".


                
0