Injonction de payer
Laure1987
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Laure1987 Messages postés 4 Statut Membre -
Laure1987 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'aurai besoin d'un coup de main pour un dossier d'injonction de payer.
Pour être plus précise, un client nous doit 25 000 € environ. J'ai donc lancé il y a près de 2 mois, un dossier d'injonction de payer avec le cerfa 12946*01.
Hier, nous recevons un retour du greffe du tribunal de commerce de la ville du débiteur, j'ouvre le courrier, et très heureuse : "ma requête afin d'injonction de payer a été accueillie favorablement".
Mais maintenant je me demande ce que je dois faire pour être payée ? Il est indiqué : "vous trouverez ci-joint une copie de la requête et de l'ordonnance que vous devrez remettre à un huissier de justice du ressort du tribunal, pour qu'elle soit signifiée ds les formes prescrites, au plus tard ds les 6 mois..."
Qu'est ce que cela veut dire ? L'huissier est il payant ? De quel huissier parle t-on ?
En vous remerciant par avance pour votre aide fortement utile!
Très bonne journée à tous.
Laure
J'aurai besoin d'un coup de main pour un dossier d'injonction de payer.
Pour être plus précise, un client nous doit 25 000 € environ. J'ai donc lancé il y a près de 2 mois, un dossier d'injonction de payer avec le cerfa 12946*01.
Hier, nous recevons un retour du greffe du tribunal de commerce de la ville du débiteur, j'ouvre le courrier, et très heureuse : "ma requête afin d'injonction de payer a été accueillie favorablement".
Mais maintenant je me demande ce que je dois faire pour être payée ? Il est indiqué : "vous trouverez ci-joint une copie de la requête et de l'ordonnance que vous devrez remettre à un huissier de justice du ressort du tribunal, pour qu'elle soit signifiée ds les formes prescrites, au plus tard ds les 6 mois..."
Qu'est ce que cela veut dire ? L'huissier est il payant ? De quel huissier parle t-on ?
En vous remerciant par avance pour votre aide fortement utile!
Très bonne journée à tous.
Laure
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- Injonction de payer - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Cela veut dire que vous devez faire appel à un huissier du secteur géographique où est domicilié votre client pour que ce dernier lui signifie l'injonction de payer et c'est à vous d'avancer les frais.
Ensuite votre client a le choix: soit il reconnaît sa dette et vous paie soit il formule une opposition devant le tribunal compétent et une audience sera alors organisée pour permettre à votre client de défendre son point de vue.
Cdlt
Cela veut dire que vous devez faire appel à un huissier du secteur géographique où est domicilié votre client pour que ce dernier lui signifie l'injonction de payer et c'est à vous d'avancer les frais.
Ensuite votre client a le choix: soit il reconnaît sa dette et vous paie soit il formule une opposition devant le tribunal compétent et une audience sera alors organisée pour permettre à votre client de défendre son point de vue.
Cdlt
Bonjour Aurooore22,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Donc cela veut dire que je peux prendre n'importe quel huissier du secteur géographique en question ; que nous avançons les divers frais qui nous seront remboursés par la suite (payés par le client qui nous doit l'argent ?)
En tout cas merci pour votre réponse très claire!
Très bonne journée.
Meilleures salutations.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Donc cela veut dire que je peux prendre n'importe quel huissier du secteur géographique en question ; que nous avançons les divers frais qui nous seront remboursés par la suite (payés par le client qui nous doit l'argent ?)
En tout cas merci pour votre réponse très claire!
Très bonne journée.
Meilleures salutations.
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