Droit de retractation
Mamangel17
-
7 juin 2012 à 11:37
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 juin 2012 à 10:02
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A voir également:
- Droit de retractation
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4 réponses
GrandCaribou
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7 juin 2012 à 11:55
7 juin 2012 à 11:55
Bonjour,
La robe a-t-elle été faite sur mesure ? Retouchée ?
A vous lire...
Cordialement
La robe a-t-elle été faite sur mesure ? Retouchée ?
A vous lire...
Cordialement
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 7/06/2012 à 19:04
Modifié par Afrikarnak le 7/06/2012 à 19:04
Bonjour..
Chouchourouge n'indique pas le Droit s'appliquant... Aucun RCS, uniquement un téléphone à le mord-moi-le noeud en 09..
Mais très discrètement on trouve l'Art. 19 des CGV:
Article 19 LITIGES
En cas de contestation, les tribunaux du siége de l'Organisateur TianJin chine sont seuls compétents, le texte en langue chinois du présent réglement faisant foi.
Qui irait saisir un tribunal en Chine???
Donc le Code de la Consommation français ne s'applique pas et il faut se conformer aux CGV: si rétractation bon d'achat uniquement.. La Loi Chatel, ils n'en ont rien à faire!!
Notons que pour un site chinois c'esr rare (D'habitude il n'est rien proposé..).
Comme d'habitude commander hors U.E comporte des risques..
A+
Chouchourouge n'indique pas le Droit s'appliquant... Aucun RCS, uniquement un téléphone à le mord-moi-le noeud en 09..
Mais très discrètement on trouve l'Art. 19 des CGV:
Article 19 LITIGES
En cas de contestation, les tribunaux du siége de l'Organisateur TianJin chine sont seuls compétents, le texte en langue chinois du présent réglement faisant foi.
Qui irait saisir un tribunal en Chine???
Donc le Code de la Consommation français ne s'applique pas et il faut se conformer aux CGV: si rétractation bon d'achat uniquement.. La Loi Chatel, ils n'en ont rien à faire!!
Notons que pour un site chinois c'esr rare (D'habitude il n'est rien proposé..).
Comme d'habitude commander hors U.E comporte des risques..
A+
GrandCaribou
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8 juin 2012 à 10:02
8 juin 2012 à 10:02
Bonjour,
Pourtant l'article 10 des CGV indique :
"Article 10 : Droit de rétractation
- Droit de retour de produits:
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Veuillez noter que ce délai ne concerne pas les produits faits sur mesure qui sont un cas particulier."
Mais comme...
"Article 19 LITIGES
En cas de contestation, les tribunaux du siége de l'Organisateur TianJin chine sont seuls compétents, le texte en langue chinois du présent réglement faisant foi."
Alors pas vraiment de recours possible à moins d'aller porter l'affaire devant un tribunal chinois...
Cordialement
Pourtant l'article 10 des CGV indique :
"Article 10 : Droit de rétractation
- Droit de retour de produits:
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Veuillez noter que ce délai ne concerne pas les produits faits sur mesure qui sont un cas particulier."
Mais comme...
"Article 19 LITIGES
En cas de contestation, les tribunaux du siége de l'Organisateur TianJin chine sont seuls compétents, le texte en langue chinois du présent réglement faisant foi."
Alors pas vraiment de recours possible à moins d'aller porter l'affaire devant un tribunal chinois...
Cordialement