Escroquerie Travaux
kath17
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En Novembre 2010 j'ai demandé un devis à une société de terrassement.
En 2011 j'ai revu l'entrepreneur avec qui j'ai versé un acompte de 2200 euros.
(Je précise que ce devis n'est pas signé par moi-même.)
La somme en question a été encaissé à son propre nom et non celui de la société.
"Sa société" est au nom de sa concubine.
Actuellement, aucun travaux de commencé et la société a été mise en liquidation judiciaire.
Depuis il s'est mis à son compte. Donc nouvelle société.
Quel recours ai-je pour soit récupérer mon argent, ou l'obliger à faire les travaux.
Je vous remercie.
En Novembre 2010 j'ai demandé un devis à une société de terrassement.
En 2011 j'ai revu l'entrepreneur avec qui j'ai versé un acompte de 2200 euros.
(Je précise que ce devis n'est pas signé par moi-même.)
La somme en question a été encaissé à son propre nom et non celui de la société.
"Sa société" est au nom de sa concubine.
Actuellement, aucun travaux de commencé et la société a été mise en liquidation judiciaire.
Depuis il s'est mis à son compte. Donc nouvelle société.
Quel recours ai-je pour soit récupérer mon argent, ou l'obliger à faire les travaux.
Je vous remercie.
A voir également:
- Escroquerie Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour..
L'acompte versé est il noté sur le devis?
L'argent ayant été encaissé sur son propre compte la Liquidation de L'entreprise n'est pas à prendre en considération.. Il s'agit d'un litige privé échappant au Liquidateur et de pratiques à la limite de la fraude si ce n'est frauduleuses... Vois ce qu'en pense la DDPP de ton Département... Il doit y avoir moyen de faire pression sur cet individu ('abus biens sociaux' ??)..
A ta place je ne ferai plus les travaux avec cet individu...
A+
L'acompte versé est il noté sur le devis?
L'argent ayant été encaissé sur son propre compte la Liquidation de L'entreprise n'est pas à prendre en considération.. Il s'agit d'un litige privé échappant au Liquidateur et de pratiques à la limite de la fraude si ce n'est frauduleuses... Vois ce qu'en pense la DDPP de ton Département... Il doit y avoir moyen de faire pression sur cet individu ('abus biens sociaux' ??)..
A ta place je ne ferai plus les travaux avec cet individu...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...