Fixer le montant des Dommages et intérêts
Christophe
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de déposer mon dossier aux Prud'hommes pour réclamer le règlement de certaines heures de travail et heures supp. Le montant réclamé est de près de EUR 6000.00
Concernant les dommages et intérêts, je ne sais pas ce que je peux réclamer ? La constitution de mon dossier m'a demandé pas mal d'energie et de temps pour obtenir tous les renseignements. La conséquence de ce non paiement a aussi été des alloc chomage, remb. CPAM... calculés sur de mauvaise bases, etc...
Si je place la barre à EUR 3000.00 qu'est ce que je risque ? Au pire qu'ils ne me payent qu'une petite partie de ce montant, n'est ce pas ?
Christophe
Je suis sur le point de déposer mon dossier aux Prud'hommes pour réclamer le règlement de certaines heures de travail et heures supp. Le montant réclamé est de près de EUR 6000.00
Concernant les dommages et intérêts, je ne sais pas ce que je peux réclamer ? La constitution de mon dossier m'a demandé pas mal d'energie et de temps pour obtenir tous les renseignements. La conséquence de ce non paiement a aussi été des alloc chomage, remb. CPAM... calculés sur de mauvaise bases, etc...
Si je place la barre à EUR 3000.00 qu'est ce que je risque ? Au pire qu'ils ne me payent qu'une petite partie de ce montant, n'est ce pas ?
Christophe
A voir également:
- Fixer le montant des Dommages et intérêts
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
3 réponses
bjr
ils ne vous paieront qu'une partie effectivement
nous on met toujours
* 1500 euroros
- au titre de l'article 700 du cpc
et ne pas oublier de demander la clause exécutoire
n'oubliez pas non plus que chaques heures supplémenaires doit etre augmentées de 10 %
exemple :
- 5000 euros
- au titre des heures supplémentaires
- 500 euros
- au titre des cp y afférents
ils ne vous paieront qu'une partie effectivement
nous on met toujours
* 1500 euroros
- au titre de l'article 700 du cpc
et ne pas oublier de demander la clause exécutoire
n'oubliez pas non plus que chaques heures supplémenaires doit etre augmentées de 10 %
exemple :
- 5000 euros
- au titre des heures supplémentaires
- 500 euros
- au titre des cp y afférents
Merci pour ces infos.
Concernant la somme forfaitaire de EUR 1500 au titre de l'article 70 du cpc, ne faut-il pas apporter la preuve de ces frais ?
Personnellement cela m'a couté beaucoup de temps pour obtenir tous les renseignements mais je n'ai pas vraiment de justificatifs matériels à apporter pour prouver mes dépenses, est-ce un problème ?
Merci.
Christophe
Concernant la somme forfaitaire de EUR 1500 au titre de l'article 70 du cpc, ne faut-il pas apporter la preuve de ces frais ?
Personnellement cela m'a couté beaucoup de temps pour obtenir tous les renseignements mais je n'ai pas vraiment de justificatifs matériels à apporter pour prouver mes dépenses, est-ce un problème ?
Merci.
Christophe
La législation juridique et financière évolue en permanence...