Violation de propriété privée
marieraslebol
-
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Mes voisins dont le terrain est adjacent rentre chez moi à toutes occasion, poser un échaffaudage, renforcer leur clôture avec des piquets directement enfoncés dans mon terrain. Le pignon de leur maison donnant également sur mon terrain, ils n'hésitent pas à rentrer pour pluvériser les mauvaises herbes qui longent leur pignon etc.... Quel recours puis je envisager ? Merci d'avance
Mes voisins dont le terrain est adjacent rentre chez moi à toutes occasion, poser un échaffaudage, renforcer leur clôture avec des piquets directement enfoncés dans mon terrain. Le pignon de leur maison donnant également sur mon terrain, ils n'hésitent pas à rentrer pour pluvériser les mauvaises herbes qui longent leur pignon etc.... Quel recours puis je envisager ? Merci d'avance
A voir également:
- Violation de propriété privée
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
4 réponses
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 996
Un droit d'échelle ne donne pas le droit d'entrer chez son voisin quand on le veut mais d'effectuer des réparations essentielles.
Bonjour
Portez plainte pour violation de domicile. Mais peut-être qu'il faudrait en discuter, avant, avec votre voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Portez plainte pour violation de domicile. Mais peut-être qu'il faudrait en discuter, avant, avec votre voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
merci avant tout pour vos réponses, malheureusement la discussion s'avère inutile avec des gens incivils, nous leur avons plusieurs fois demandé de mettre fin à leurs incursions sans changement. Je dois également préciser qui'l ont combler un fossé nous appartenant en limite séparative, construit une sorte de caniveau le long du pignon dont j'ai déjà parlé et donc sur notre terrain et qu'en plus il nous refuse le droit de désenclavement indiscutable.
Bonjour,
Ne le prenez pas mal, une petite boutade ce dimanche, moi qui aime les animaux, j'ai une tortue (ce n'est pas elle qui va défendre ma propriété) j'ai un rothweiler et un cané corso, personne ne rentre....ils sont super gentils mais défendent leur habitation....A eux 2 il y a plus de 100 kgs de chair et muscles,
Bon comme disait Marie, portez plainte pour violation de domicile ou je vous prête mes 2 molosses, votre voisin ne viendra plus....
Petit clin d'oeil de ce jour
Bien cordialement
Ne le prenez pas mal, une petite boutade ce dimanche, moi qui aime les animaux, j'ai une tortue (ce n'est pas elle qui va défendre ma propriété) j'ai un rothweiler et un cané corso, personne ne rentre....ils sont super gentils mais défendent leur habitation....A eux 2 il y a plus de 100 kgs de chair et muscles,
Bon comme disait Marie, portez plainte pour violation de domicile ou je vous prête mes 2 molosses, votre voisin ne viendra plus....
Petit clin d'oeil de ce jour
Bien cordialement
Non, Ils n'ont jamais tentés, ils l'ont toujours respectés, c'est la patriarche, elle a plus de 50 ans, ils la protégeraient même.....
Allez une petite citation ce dimanche, ne m'en veux pas, je dévie un peu.....
"On compare parfois la cruauté de l'homme à celle des fauves, c'est faire injure à ces derniers....(Fiodor Dostoïeuski)
Et quand je vois sur ce forum les mêmes questions, A quoi ai-je droit, puis-je demander des indemnités......suis-je dans mon droit,.....dommage et intérêts.....etc et souvent pas de politesse....et souvent pas de réponses au sujet que l'on a répondu....pour ma part environ 330 posts depuis février 2012....je ne pense raconter d'ânerie ..
Et bien les animaux ne se posent pas ces questions....il suffit de les comprendre et de les aimer avec notre âme et ils vous le rendent bien.....
Et pour ta réponse, mes molosses ne "bouffent pas", ils mangent.....
Gerber, en temps que modérateur et contributeur, tu peux si tu le souhaites censurer ma réponse, mais je ne changerais jamais quand à mes proches convictions.
Bien à toi et de temps en temps, il faut savoir dévié un peu les sujets même sur un forum de droit et finances...
Bien cordialement
Allez une petite citation ce dimanche, ne m'en veux pas, je dévie un peu.....
"On compare parfois la cruauté de l'homme à celle des fauves, c'est faire injure à ces derniers....(Fiodor Dostoïeuski)
Et quand je vois sur ce forum les mêmes questions, A quoi ai-je droit, puis-je demander des indemnités......suis-je dans mon droit,.....dommage et intérêts.....etc et souvent pas de politesse....et souvent pas de réponses au sujet que l'on a répondu....pour ma part environ 330 posts depuis février 2012....je ne pense raconter d'ânerie ..
Et bien les animaux ne se posent pas ces questions....il suffit de les comprendre et de les aimer avec notre âme et ils vous le rendent bien.....
Et pour ta réponse, mes molosses ne "bouffent pas", ils mangent.....
Gerber, en temps que modérateur et contributeur, tu peux si tu le souhaites censurer ma réponse, mais je ne changerais jamais quand à mes proches convictions.
Bien à toi et de temps en temps, il faut savoir dévié un peu les sujets même sur un forum de droit et finances...
Bien cordialement
Et pour ta réponse, mes molosses ne "bouffent pas", ils mangent..... Gerber, en temps que modérateur et contributeur, tu peux si tu le souhaites censurer ma réponseNON,NON.
Hélas pour ma tortue,ayant une chienne pourtant ** gentille et affable ** ( croisée labrador/berger des Pyrénées.) et ben,elle l'a b... décortiquée.
Une Tortue d'Hermann qui avait une dizaine d'années. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...