Violation de propriété privée

marieraslebol - 4 juin 2012 à 12:31
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 10 juin 2012 à 19:45
Bonjour,
Mes voisins dont le terrain est adjacent rentre chez moi à toutes occasion, poser un échaffaudage, renforcer leur clôture avec des piquets directement enfoncés dans mon terrain. Le pignon de leur maison donnant également sur mon terrain, ils n'hésitent pas à rentrer pour pluvériser les mauvaises herbes qui longent leur pignon etc.... Quel recours puis je envisager ? Merci d'avance

4 réponses

Bonjour, il y a (peut-être) un droit d'échelle......
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
4 juin 2012 à 15:30
Un droit d'échelle ne donne pas le droit d'entrer chez son voisin quand on le veut mais d'effectuer des réparations essentielles.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
Modifié par ^^Marie^^ le 4/06/2012 à 13:04
Bonjour

Portez plainte pour violation de domicile. Mais peut-être qu'il faudrait en discuter, avant, avec votre voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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marieraslebol
10 juin 2012 à 15:33
merci avant tout pour vos réponses, malheureusement la discussion s'avère inutile avec des gens incivils, nous leur avons plusieurs fois demandé de mettre fin à leurs incursions sans changement. Je dois également préciser qui'l ont combler un fossé nous appartenant en limite séparative, construit une sorte de caniveau le long du pignon dont j'ai déjà parlé et donc sur notre terrain et qu'en plus il nous refuse le droit de désenclavement indiscutable.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
4 juin 2012 à 13:37
La servitude de tour d'échelle doit être notifiée sur l'acte notarié.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
10 juin 2012 à 15:59
Bonjour,

Ne le prenez pas mal, une petite boutade ce dimanche, moi qui aime les animaux, j'ai une tortue (ce n'est pas elle qui va défendre ma propriété) j'ai un rothweiler et un cané corso, personne ne rentre....ils sont super gentils mais défendent leur habitation....A eux 2 il y a plus de 100 kgs de chair et muscles,
Bon comme disait Marie, portez plainte pour violation de domicile ou je vous prête mes 2 molosses, votre voisin ne viendra plus....

Petit clin d'oeil de ce jour
Bien cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
10 juin 2012 à 17:20
T'as pas un York en plus ? T'en veux un ?

°)))
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
10 juin 2012 à 17:24
j'ai aussi un lapin bélier, je veux bien ton york si t'en veux plus mais je le garderais sous le bras.....mais il faut se méfier de ces petits êtres.....ils peuvent être plus féroces que les gros....c'est comme les humains hihihih
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
10 juin 2012 à 18:09
Et tes molosses n'ont jamais tenté de bouffer ta tortue ??????????????????.......!!!!!!!.!!!
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
10 juin 2012 à 18:45
Non, Ils n'ont jamais tentés, ils l'ont toujours respectés, c'est la patriarche, elle a plus de 50 ans, ils la protégeraient même.....
Allez une petite citation ce dimanche, ne m'en veux pas, je dévie un peu.....
"On compare parfois la cruauté de l'homme à celle des fauves, c'est faire injure à ces derniers....(Fiodor Dostoïeuski)
Et quand je vois sur ce forum les mêmes questions, A quoi ai-je droit, puis-je demander des indemnités......suis-je dans mon droit,.....dommage et intérêts.....etc et souvent pas de politesse....et souvent pas de réponses au sujet que l'on a répondu....pour ma part environ 330 posts depuis février 2012....je ne pense raconter d'ânerie ..
Et bien les animaux ne se posent pas ces questions....il suffit de les comprendre et de les aimer avec notre âme et ils vous le rendent bien.....
Et pour ta réponse, mes molosses ne "bouffent pas", ils mangent.....
Gerber, en temps que modérateur et contributeur, tu peux si tu le souhaites censurer ma réponse, mais je ne changerais jamais quand à mes proches convictions.

Bien à toi et de temps en temps, il faut savoir dévié un peu les sujets même sur un forum de droit et finances...
Bien cordialement
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
10 juin 2012 à 19:13
Et pour ta réponse, mes molosses ne "bouffent pas", ils mangent.....
Gerber, en temps que modérateur et contributeur, tu peux si tu le souhaites censurer ma réponse
NON,NON.

Hélas pour ma tortue,ayant une chienne pourtant ** gentille et affable ** ( croisée labrador/berger des Pyrénées.) et ben,elle l'a b... décortiquée.
Une Tortue d'Hermann qui avait une dizaine d'années. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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