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2 réponses
Encore du n'importe quoi Michel !!! Abstenez vous de tout commentaire svp !!
Pour Riraito,
Bonjour,
le problème de la démission est moindre que celui que je vais vous indiquer. Si j'ai bien suivi, vous comptez démissionner fin aout 2012 pour rejoindre votre ami dans le cadre de ses études.
On va considérer la date de votre démission au 31 aout 2012. Vous partez le 01 septembre 2012 et revenez le 01 septembre 2013 en France . Vous vous inscrivez à cette date à Pole Emploi. la première chose qu'ils vérifieront est de savoir s'il y a une activité dans les 12 mois qui précèdent la date d'inscription. c'est ce qu'on appelle le délai de forclusion. Si c'est le cas, on étudie la période d'affiliation (recherche des activités sur les 28 derniers mois précédant la fin de contrat - et pour avoir droit à une indemnisation, il faut au minimum 122 jours ou 606 heures d'activité ce qui sera votre cas mais à une condition qu'il n'y ait eu aucune démission). Si ce délai de forclusion n'est pas respecté et dans cet exemple, c'est le cas (inscription au 01 septembre 2013 et fin de contrat au 31 aout 2012, nous avons 12 mois et un jour), la décision apportée à la demande d'allocations sera un rejet ! Si vous vous inscrivez avant le 01 septembre 2013, le délai de forclusion sera respecté mais la décision de votre demande d'allocations sera un rejet pour motif démission. Et votre dossier pourra être examinée de suite par la commission (étant donné que le délai imparti des 122 jours que vous citez, ces fameux 4 mois de non indemnisation commence au lendemain de la démission et non pas à la date d'inscription). Le gros problème est que la commission va juger de vos démarches de recherche d'emploi que vous avez pu réalisé durant ces 122 jours (donc du 01 septembre 2012 au 31 décembre 2012), ce qui sera difficile de prouver parce que vous êtiez en Nouvelle zélande durant cette période.
Cordialement,
Pour Riraito,
Bonjour,
le problème de la démission est moindre que celui que je vais vous indiquer. Si j'ai bien suivi, vous comptez démissionner fin aout 2012 pour rejoindre votre ami dans le cadre de ses études.
On va considérer la date de votre démission au 31 aout 2012. Vous partez le 01 septembre 2012 et revenez le 01 septembre 2013 en France . Vous vous inscrivez à cette date à Pole Emploi. la première chose qu'ils vérifieront est de savoir s'il y a une activité dans les 12 mois qui précèdent la date d'inscription. c'est ce qu'on appelle le délai de forclusion. Si c'est le cas, on étudie la période d'affiliation (recherche des activités sur les 28 derniers mois précédant la fin de contrat - et pour avoir droit à une indemnisation, il faut au minimum 122 jours ou 606 heures d'activité ce qui sera votre cas mais à une condition qu'il n'y ait eu aucune démission). Si ce délai de forclusion n'est pas respecté et dans cet exemple, c'est le cas (inscription au 01 septembre 2013 et fin de contrat au 31 aout 2012, nous avons 12 mois et un jour), la décision apportée à la demande d'allocations sera un rejet ! Si vous vous inscrivez avant le 01 septembre 2013, le délai de forclusion sera respecté mais la décision de votre demande d'allocations sera un rejet pour motif démission. Et votre dossier pourra être examinée de suite par la commission (étant donné que le délai imparti des 122 jours que vous citez, ces fameux 4 mois de non indemnisation commence au lendemain de la démission et non pas à la date d'inscription). Le gros problème est que la commission va juger de vos démarches de recherche d'emploi que vous avez pu réalisé durant ces 122 jours (donc du 01 septembre 2012 au 31 décembre 2012), ce qui sera difficile de prouver parce que vous êtiez en Nouvelle zélande durant cette période.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...