Les dates et l'accusé de réception.
seba37
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous expose mon cas:
J'ai envoyer un courier en recommandé avec AR, le 11 mai 2012, pour signaler a un organisme que je souhaité quité mon logement.
J'ai reçu un courrier le 1er juin 2012 qui dit:
"Nous accusons réception de votre lettre de congé reçue le 31 mai 2012 au motif suivant:
-convenances personnelles
Nous prenons bonne note de votre libération des lieux pour le 31 août 2012."
Ma question est la suivante:
Peuvent-ils repousser la date a laquelle je doit quitter mon logement de cette manière?
Cela fait tout de meme 20 jours entre l'envoie et la réception. Mon courrier aurais du me revenir passer 15 jours. Que puis-je faire? Si toutefois je peut faire quelque chose!
Je doit quitter mon logement actuel pour emménager dans une maison, et le fait de devoir payer 2 loyers(un de 850 euros pour la maison, plus un de 450 euros pour cet appartement) ne me rassure guère pour la suite. Merci d'avance.
J'ai envoyer un courier en recommandé avec AR, le 11 mai 2012, pour signaler a un organisme que je souhaité quité mon logement.
J'ai reçu un courrier le 1er juin 2012 qui dit:
"Nous accusons réception de votre lettre de congé reçue le 31 mai 2012 au motif suivant:
-convenances personnelles
Nous prenons bonne note de votre libération des lieux pour le 31 août 2012."
Ma question est la suivante:
Peuvent-ils repousser la date a laquelle je doit quitter mon logement de cette manière?
Cela fait tout de meme 20 jours entre l'envoie et la réception. Mon courrier aurais du me revenir passer 15 jours. Que puis-je faire? Si toutefois je peut faire quelque chose!
Je doit quitter mon logement actuel pour emménager dans une maison, et le fait de devoir payer 2 loyers(un de 850 euros pour la maison, plus un de 450 euros pour cet appartement) ne me rassure guère pour la suite. Merci d'avance.
A voir également:
- Les dates et l'accusé de réception.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Qui envoi des recommandé avec accusé de réception - Guide
- Rib daté et signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
3 réponses
Bonjour,
C'est est à la date de réception du courrier ue débute le préavis. Sachant que vous l'avez envoyé en recommandé, vous devez avoir l'accusé de réception et ainsi vérifier la date à laquelle la lettre a été distribuée/retirée. Si la date noté sur l'accusé de réception est différente que celle indiqué dans le courrier du bailleur, vous pouvez contester.
Sinon, vous ne pouvez rien faire car le préavis est semble t-il de 3 mois
C'est est à la date de réception du courrier ue débute le préavis. Sachant que vous l'avez envoyé en recommandé, vous devez avoir l'accusé de réception et ainsi vérifier la date à laquelle la lettre a été distribuée/retirée. Si la date noté sur l'accusé de réception est différente que celle indiqué dans le courrier du bailleur, vous pouvez contester.
Sinon, vous ne pouvez rien faire car le préavis est semble t-il de 3 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le problème c'est que a cause de ça ça serai peut etre mieux si j'avais emmener le courrier moi meme et fait signé le destinataire directement sur mon courrier. ça ne vaut pas le coup de payer pour un service qui n'est pas fait correctement.
Voici le suivi de mon courrier que j'ai consulter sur internet:
le 11/05/2012
Pris en charge à NAZELLES NEGRON BP (37).
le 12/05/2012
En cours de traitement à CHARGE AMBOISE PPDC (37).
le 12/05/2012
Attend d'être retiré au guichet de CHARGE AMBOISE PPDC (37).
le 14/05/2012
Attend d'être retiré au guichet de AMBOISE VERRERIE BP (37).
le 29/05/2012
Retourné à l'expéditeur pour cause de dépassement de délai d'instance AMBOISE VERRERIE BP (37).
le 30/05/2012
En cours de traitement à ...
le 30/05/2012
En cours de traitement à .....
le 31/05/2012
En cours de traitement à ...
Si cette lettre m'était revenue aurais-je ou tenter quelque chose? car je suis l'expéditeur, et cette lettre ne m'a jamais été retournée. N'y a-t'il vraiment rien a faire?