Les dates et l'accusé de réception.

seba37 - 1 juin 2012 à 22:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 juin 2012 à 11:01
Bonjour, je vous expose mon cas:

J'ai envoyer un courier en recommandé avec AR, le 11 mai 2012, pour signaler a un organisme que je souhaité quité mon logement.
J'ai reçu un courrier le 1er juin 2012 qui dit:

"Nous accusons réception de votre lettre de congé reçue le 31 mai 2012 au motif suivant:
-convenances personnelles
Nous prenons bonne note de votre libération des lieux pour le 31 août 2012."

Ma question est la suivante:
Peuvent-ils repousser la date a laquelle je doit quitter mon logement de cette manière?
Cela fait tout de meme 20 jours entre l'envoie et la réception. Mon courrier aurais du me revenir passer 15 jours. Que puis-je faire? Si toutefois je peut faire quelque chose!

Je doit quitter mon logement actuel pour emménager dans une maison, et le fait de devoir payer 2 loyers(un de 850 euros pour la maison, plus un de 450 euros pour cet appartement) ne me rassure guère pour la suite. Merci d'avance.

3 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
1 juin 2012 à 22:21
Bonsoir

Vous avez envoyé un recommandé avec AR, qu'est devenu l'AR ??
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je ne l'est pas encore reçu. je trouve que payer un recommandé avec AR et avoir un délais de livraison aussi long n'est pas normal, on fait cela justement pour éviter les problèmes de dates.
le problème c'est que a cause de ça ça serai peut etre mieux si j'avais emmener le courrier moi meme et fait signé le destinataire directement sur mon courrier. ça ne vaut pas le coup de payer pour un service qui n'est pas fait correctement.


Voici le suivi de mon courrier que j'ai consulter sur internet:

le 11/05/2012

Pris en charge à NAZELLES NEGRON BP (37).

le 12/05/2012

En cours de traitement à CHARGE AMBOISE PPDC (37).

le 12/05/2012

Attend d'être retiré au guichet de CHARGE AMBOISE PPDC (37).

le 14/05/2012

Attend d'être retiré au guichet de AMBOISE VERRERIE BP (37).

le 29/05/2012

Retourné à l'expéditeur pour cause de dépassement de délai d'instance AMBOISE VERRERIE BP (37).

le 30/05/2012

En cours de traitement à ...


le 30/05/2012

En cours de traitement à .....

le 31/05/2012
En cours de traitement à ...

Si cette lettre m'était revenue aurais-je ou tenter quelque chose? car je suis l'expéditeur, et cette lettre ne m'a jamais été retournée. N'y a-t'il vraiment rien a faire?
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
1 juin 2012 à 22:21
Bonjour,

C'est est à la date de réception du courrier ue débute le préavis. Sachant que vous l'avez envoyé en recommandé, vous devez avoir l'accusé de réception et ainsi vérifier la date à laquelle la lettre a été distribuée/retirée. Si la date noté sur l'accusé de réception est différente que celle indiqué dans le courrier du bailleur, vous pouvez contester.

Sinon, vous ne pouvez rien faire car le préavis est semble t-il de 3 mois
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
2 juin 2012 à 11:01
Bonjour,
le préavis démarre du jour ou le bailleur signe l'AR.
Dans votre cas, si il a signé le 31 mai fin de préavis le 31 Aout (a vérifier sur AR en retour)
Cordialement
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