Quels recours si on n'a pas de bail ?

rkl - 1 juin 2012 à 12:14
aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 2 juin 2012 à 18:53
Bonjour,

Je vivais dans une colocation (qui était en faite une chambre chez l'habitant) sans bail.
Mes propriétaires m'ont menée la vie dure pour que je parte le plus tôt possible.
Début mai, je leur annonce mon départ. Ayant un déplacement prévu de la deuxième quinzaine de mai, je leur propose un arrangement à l'amiable : je pars la mi-mai et je ne paye que la moitié du mois. Ils ont refusé. J'ai payé l'intégralité du mois, déménagé à la mi-mai et conservé la clef de mon logement en laissant derrière moi un manteau d'hiver et quelques affaires en garanti.


Fin mai, je retourne à l'appartement et je découvre que durant mon absence, mes propriétaires avaient installé une nouvelle locataire dans ma chambre.
Trop bonne, trop c****, je lui laisse la clef, prends ce qui reste de mes affaires (une partie a été jeté aux ordures...) et pars.
Je téléphone à mes anciens proprio afin de trouver un arrangement à l'amiable : j'ai loué la chambre pour la totalité du mois, ils n'ont pas respecté le contrat oral et par conséquent je souhaite le remboursement de la quinzaine. Ils ont refusé de me rembourser.

J'ai vécu dans ce logement pendant 5 mois, j'ai payé mon loyer par chèque de somme identique. J'ai effectué un changement d'adresse auprès de mon "marchand de journaux". J'ai enregistré ma conversation avec mon propriétaire où il accepte de réfléchir à ma proposition (il ne nie pas que j'ai vécu à cet endroit, et qu'ils ont installé quelqu'un en mon absence).

Quels recours me reste-il ?
Est-il possible d'envisager un recours à l'amiable face à un homme de loi ou dois-je les attaquer pour escroquerie ?

Merci de votre aide
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1 réponse

aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 6
2 juin 2012 à 18:53
Bonjour,

Le problème qui va se poser est qu'en droit français le contrat de bail doit impérativement être écrit.
Cependant ça ne veut pas dire que le bail sera reconnu inexistant mais en tout cas vous ne bénéficierez pas des protections découlant du contrat de bail.

Il va donc falloir se baser sur d'autres fondements. Nier votre bail ne serait pas dans l'intérêt de votre bailleur car vous pourriez lui réclamer le remboursement de toutes les sommes versées sur le fondement de l'enrichissement sans cause.

Autre problème: si vous n'avez aucun écrit quant au jour où vous avez quitté les lieux comment prouver que vous êtes parti en cours de mois? A moins que le nouveau locataire ne vous rédige une attestation sur la date de son entrée dans les lieux vous ne pourrez rien prouver à ce sujet.

Je crains donc qu'une action en justice ne soit compromise faute de preuve. Cependant un enregistrement vocal de votre bailleur pourrait peut-être servir comme commencement de preuve mais j'ai un sérieux doute sur l'acceptation de ce mode de preuve par le juge. ( en matière de bail le mode de preuve est l'écrit )
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