Prime a l'emploi et indus taxe d'habitation
nanoux46
-
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour a tous,
j'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigner :
voila les impots me doive la prime a l'emploi de 2010.
et il refuse de me la verser suite a un indus de la taxe d'habitation !!!
en ont ils le droit ?
merci a tous ceux qui pourront me répondre .
j'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigner :
voila les impots me doive la prime a l'emploi de 2010.
et il refuse de me la verser suite a un indus de la taxe d'habitation !!!
en ont ils le droit ?
merci a tous ceux qui pourront me répondre .
A voir également:
- Prime a l'emploi et indus taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique