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4 réponses
Bonjour,
Même un occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'il habite au 1er janvier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Dans quelques cas on peut en être exonéré (invalidité...) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale
Ou certains critères de revenus vous permettent un dégrèvement partiel :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
Cdlt
Même un occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'il habite au 1er janvier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Dans quelques cas on peut en être exonéré (invalidité...) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale
Ou certains critères de revenus vous permettent un dégrèvement partiel :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
Cdlt
Paris.
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2 juin 2012 à 14:03
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Bonjour,
Je ne pense pas que vous soyez logés à titre gratuit puisque qu'il semblerait que l'appartement que vous habitez avec votre époux a une contre-partie, celle d'un travail et que votre Propriétaire vous donne des bulletins de salaire...
Si par exemple, vous avez enménagés au 1er Janvier 2011, c'est à vous de régler le montant des Impôts locaux de l'année qui s'est écoulée et ainsi de suite...
Sauf erreur.
Cordialement.
Je ne pense pas que vous soyez logés à titre gratuit puisque qu'il semblerait que l'appartement que vous habitez avec votre époux a une contre-partie, celle d'un travail et que votre Propriétaire vous donne des bulletins de salaire...
Si par exemple, vous avez enménagés au 1er Janvier 2011, c'est à vous de régler le montant des Impôts locaux de l'année qui s'est écoulée et ainsi de suite...
Sauf erreur.
Cordialement.
j'espère pour vous que sur le bulletin de salaire est indiqué une diminution du salaire pour loyer et par conséquent un revenu nul ? sinon quelle preuve avez vous qu'il vous prélève le loyer sur le salaire ?
Paris.
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3 juin 2012 à 14:36
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Bonjour,
La facture E.D.F étant à votre Nom, cela est effectivement une preuve de votre domiciliation...
Cordialement.
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Cordialement.
Paris.
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3 juin 2012 à 21:00
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J'espère pour vous que vous avez pris soin de contracter" une Assurance Habitation" pour cet appartement que vous occupez !!!
3 juin 2012 à 11:25