Taxe habitation...titre gratuit?
sglory
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sglory -
sglory -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir SVP votre aide sur une situation un peut compliquée. Les détails son les suivants:
1. Quelques années passées mon mari travaillait tandis que j'étais en chomage car mon ancien employeur a dû démenagé...je donc recommencé des études
2. On a du quitté l'appart où on habitait car le proprio devait faire des travaux etc...il nous a proposé mais le prix été trop élevé (il l'augmenté) pour nous voyons que je ne travaillais plus et on ne touché pas l'APL..
3. Pour nous depanner pour quelques temps (le temps de chercher un appart moins cher) on a été logés par des amis même si on a partagé le loyer...
4. Quelques temps après, mon mari, cause problem de santé ne pouvait plus travailler donc on avait une pression de payer le part de loyer etc voyant que je ne travaillais pas ... et en plus mon mari a découvert que son patron ne le déclaré pas comme il fallait...(donc il n'avait pas des droits pour l'arrêt maladie...)
5. Au milieu de cet problem mon ancien employeur m'appel pour me proposer un travail avec ses amis qui cherchaient une nourrice avec apart etc
6. Voyant notre situation j'accepté l'offre même si je n'ai pas voulu être nourrice..
7. On a eu un appart mais le bail ne pas dans notre nom; eet a cause de ça pas d'APL malgré le fait que mon mari ne peut plus travaillé comme avant cause santé.
8. Je travaille en échange de l'apart donc pas de salaire physique même si j'ai la fiche de paies etc. Je suis obligé de faire plusieurs jobs pour joindre les deux bouts...
J'ai eu une pétite discussion avec mon employeur a propos tous ça: APL etc et il me dit que l'apart est géré pas une agence donc il y a peu qu'il peut faire .Aussi pour la taxe d'habitation il m'a consellé de cocher qu'on est logés a titre gratuit. Je lui ai dit que ce n'été pas vraiment gratuit car je paie mon loyer a travers du travail que je fais pour eux. Il m'a répondu qu'il appelerais le fisc pour se renseigner.. Voila ce matin il dit après avoir téléphoné .que je devrais cocher le titre gratuit pour l'apart. Je ne suis pas vraiment convencue; car on n'habite pas chez lui.. on habite totalement ailleurs etc et le prix de loyer est l'equivalent de mon salaire..
Aussi je ne sais pas le consequences sur notre imp^^ots. Je pense d'écrire une lettre d'explication en ajoutant au fîche de taxe habitation.. car c'est vraiment un cas particulier. Vos avis son bienvenue et merci! .
Je souhaiterais avoir SVP votre aide sur une situation un peut compliquée. Les détails son les suivants:
1. Quelques années passées mon mari travaillait tandis que j'étais en chomage car mon ancien employeur a dû démenagé...je donc recommencé des études
2. On a du quitté l'appart où on habitait car le proprio devait faire des travaux etc...il nous a proposé mais le prix été trop élevé (il l'augmenté) pour nous voyons que je ne travaillais plus et on ne touché pas l'APL..
3. Pour nous depanner pour quelques temps (le temps de chercher un appart moins cher) on a été logés par des amis même si on a partagé le loyer...
4. Quelques temps après, mon mari, cause problem de santé ne pouvait plus travailler donc on avait une pression de payer le part de loyer etc voyant que je ne travaillais pas ... et en plus mon mari a découvert que son patron ne le déclaré pas comme il fallait...(donc il n'avait pas des droits pour l'arrêt maladie...)
5. Au milieu de cet problem mon ancien employeur m'appel pour me proposer un travail avec ses amis qui cherchaient une nourrice avec apart etc
6. Voyant notre situation j'accepté l'offre même si je n'ai pas voulu être nourrice..
7. On a eu un appart mais le bail ne pas dans notre nom; eet a cause de ça pas d'APL malgré le fait que mon mari ne peut plus travaillé comme avant cause santé.
8. Je travaille en échange de l'apart donc pas de salaire physique même si j'ai la fiche de paies etc. Je suis obligé de faire plusieurs jobs pour joindre les deux bouts...
J'ai eu une pétite discussion avec mon employeur a propos tous ça: APL etc et il me dit que l'apart est géré pas une agence donc il y a peu qu'il peut faire .Aussi pour la taxe d'habitation il m'a consellé de cocher qu'on est logés a titre gratuit. Je lui ai dit que ce n'été pas vraiment gratuit car je paie mon loyer a travers du travail que je fais pour eux. Il m'a répondu qu'il appelerais le fisc pour se renseigner.. Voila ce matin il dit après avoir téléphoné .que je devrais cocher le titre gratuit pour l'apart. Je ne suis pas vraiment convencue; car on n'habite pas chez lui.. on habite totalement ailleurs etc et le prix de loyer est l'equivalent de mon salaire..
Aussi je ne sais pas le consequences sur notre imp^^ots. Je pense d'écrire une lettre d'explication en ajoutant au fîche de taxe habitation.. car c'est vraiment un cas particulier. Vos avis son bienvenue et merci! .
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4 réponses
Bonjour,
Même un occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'il habite au 1er janvier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Dans quelques cas on peut en être exonéré (invalidité...) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale
Ou certains critères de revenus vous permettent un dégrèvement partiel :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
Cdlt
Même un occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'il habite au 1er janvier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
Dans quelques cas on peut en être exonéré (invalidité...) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale
Ou certains critères de revenus vous permettent un dégrèvement partiel :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel
Cdlt
sglory
Merci pour votre reponse très clair et précise....
Bonjour,
Je ne pense pas que vous soyez logés à titre gratuit puisque qu'il semblerait que l'appartement que vous habitez avec votre époux a une contre-partie, celle d'un travail et que votre Propriétaire vous donne des bulletins de salaire...
Si par exemple, vous avez enménagés au 1er Janvier 2011, c'est à vous de régler le montant des Impôts locaux de l'année qui s'est écoulée et ainsi de suite...
Sauf erreur.
Cordialement.
Je ne pense pas que vous soyez logés à titre gratuit puisque qu'il semblerait que l'appartement que vous habitez avec votre époux a une contre-partie, celle d'un travail et que votre Propriétaire vous donne des bulletins de salaire...
Si par exemple, vous avez enménagés au 1er Janvier 2011, c'est à vous de régler le montant des Impôts locaux de l'année qui s'est écoulée et ainsi de suite...
Sauf erreur.
Cordialement.
j'espère pour vous que sur le bulletin de salaire est indiqué une diminution du salaire pour loyer et par conséquent un revenu nul ? sinon quelle preuve avez vous qu'il vous prélève le loyer sur le salaire ?