Taxe habitation...titre gratuit?

sglory - 2 juin 2012 à 05:47
 sglory - 4 juin 2012 à 11:52
Bonjour,
Je souhaiterais avoir SVP votre aide sur une situation un peut compliquée. Les détails son les suivants:
1. Quelques années passées mon mari travaillait tandis que j'étais en chomage car mon ancien employeur a dû démenagé...je donc recommencé des études
2. On a du quitté l'appart où on habitait car le proprio devait faire des travaux etc...il nous a proposé mais le prix été trop élevé (il l'augmenté) pour nous voyons que je ne travaillais plus et on ne touché pas l'APL..
3. Pour nous depanner pour quelques temps (le temps de chercher un appart moins cher) on a été logés par des amis même si on a partagé le loyer...
4. Quelques temps après, mon mari, cause problem de santé ne pouvait plus travailler donc on avait une pression de payer le part de loyer etc voyant que je ne travaillais pas ... et en plus mon mari a découvert que son patron ne le déclaré pas comme il fallait...(donc il n'avait pas des droits pour l'arrêt maladie...)
5. Au milieu de cet problem mon ancien employeur m'appel pour me proposer un travail avec ses amis qui cherchaient une nourrice avec apart etc
6. Voyant notre situation j'accepté l'offre même si je n'ai pas voulu être nourrice..
7. On a eu un appart mais le bail ne pas dans notre nom; eet a cause de ça pas d'APL malgré le fait que mon mari ne peut plus travaillé comme avant cause santé.
8. Je travaille en échange de l'apart donc pas de salaire physique même si j'ai la fiche de paies etc. Je suis obligé de faire plusieurs jobs pour joindre les deux bouts...

J'ai eu une pétite discussion avec mon employeur a propos tous ça: APL etc et il me dit que l'apart est géré pas une agence donc il y a peu qu'il peut faire .Aussi pour la taxe d'habitation il m'a consellé de cocher qu'on est logés a titre gratuit. Je lui ai dit que ce n'été pas vraiment gratuit car je paie mon loyer a travers du travail que je fais pour eux. Il m'a répondu qu'il appelerais le fisc pour se renseigner.. Voila ce matin il dit après avoir téléphoné .que je devrais cocher le titre gratuit pour l'apart. Je ne suis pas vraiment convencue; car on n'habite pas chez lui.. on habite totalement ailleurs etc et le prix de loyer est l'equivalent de mon salaire..
Aussi je ne sais pas le consequences sur notre imp^^ots. Je pense d'écrire une lettre d'explication en ajoutant au fîche de taxe habitation.. car c'est vraiment un cas particulier. Vos avis son bienvenue et merci! .
A voir également:

4 réponses

Bonjour,

Même un occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d'habitation pour le logement qu'il habite au 1er janvier.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3

Dans quelques cas on peut en être exonéré (invalidité...) :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-exoneration-totale

Ou certains critères de revenus vous permettent un dégrèvement partiel :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel

Cdlt
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Merci pour votre reponse très clair et précise....
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
2 juin 2012 à 14:03
Bonjour,

Je ne pense pas que vous soyez logés à titre gratuit puisque qu'il semblerait que l'appartement que vous habitez avec votre époux a une contre-partie, celle d'un travail et que votre Propriétaire vous donne des bulletins de salaire...
Si par exemple, vous avez enménagés au 1er Janvier 2011, c'est à vous de régler le montant des Impôts locaux de l'année qui s'est écoulée et ainsi de suite...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Je vous remercie pour votre reponse .....J'ai oublié de dire que le propriétaire n'est pas mon employeur...c'est quelqu'un d'autre et son apart est geré par une agence
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j'espère pour vous que sur le bulletin de salaire est indiqué une diminution du salaire pour loyer et par conséquent un revenu nul ? sinon quelle preuve avez vous qu'il vous prélève le loyer sur le salaire ?
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Merci shoush. J'ai tout a fait le preuve car sur mon contrat d'embauchement c'est indiqué que ma remuneration entière va dans le paiement d'un appart qui est mis a notre dispo....la seule prblm est que le bail n'est pas dans mon nom...mais EDF etc est dans mon nom.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
3 juin 2012 à 14:36
Bonjour,

La facture E.D.F étant à votre Nom, cela est effectivement une preuve de votre domiciliation...

Cordialement.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
3 juin 2012 à 21:00
J'espère pour vous que vous avez pris soin de contracter" une Assurance Habitation" pour cet appartement que vous occupez !!!
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tout a fait...merci
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