Recouvrement pour prestation déja remboursée

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 31 mai 2012 à 20:38
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 3 juin 2012 à 15:53
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de la CPAM dont je dépends qui me réclame 155€ sous prétexte qu'ils m'auraient remboursés 2 fois. (Articles invoqués L.161-1-5 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale).
La prestation date de Juin 2011, le 1er remboursement date de Juin 2011 et le 2eme remboursement date d'Octobre 2011.

Autant vous dire qu'il m'est impossible de vérifier sur mon compte Ameli.fr la véracité de ces doubles remboursements étant donné qu'on ne peut pas voir des remboursements ou des relevés de plus de 6 mois en arrière.

J'aimerais savoir si la sécurité sociale peut revenir sur des remboursements de prestations datant d'il y a 1 an sans que j'ai le loisir de pouvoir le vérifier. N'ont ils pas de délais légaux à respecter ?
Puis je demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?

Merci de votre aide

2 réponses

Bon jour,
Délai légal: La prescription biennale joue (deux ans).
Vous devez avoir vos relevés bancaires ou postaux sur lesquels vous pourrez vérifier la réalité de ce double paiement. Ces documents sont à conserver deux ans!
Bonne journée,
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
1 juin 2012 à 12:12
Bonjour,

Avec les relevés bancaires ou postaux, on ne voit pas les paiements directs (tiers-payant 100%).

Or, si je me base sur ce qui m'est arrivé à 2 reprises, ces doubles paiements concernaient à chaque fois un paiement direct ayant ensuite fait l'objet d'un 2ème paiement à l'assuré.

.... demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Demander, tu peux toujours ! Obtenir, c'est moins sur.. D'autant plus que ça dépend vraisemblablement des Caisses.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
3 juin 2012 à 15:53
Merci de vos réponses, je vais essayer de me renseigner sur mes relevés de compte et demander à la sécu mes anciens relevés.

Encore merci !
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