Recouvrement pour prestation déja remboursée
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 3 juin 2012 à 15:53
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2 réponses
Bon jour,
Délai légal: La prescription biennale joue (deux ans).
Vous devez avoir vos relevés bancaires ou postaux sur lesquels vous pourrez vérifier la réalité de ce double paiement. Ces documents sont à conserver deux ans!
Bonne journée,
Délai légal: La prescription biennale joue (deux ans).
Vous devez avoir vos relevés bancaires ou postaux sur lesquels vous pourrez vérifier la réalité de ce double paiement. Ces documents sont à conserver deux ans!
Bonne journée,
Torseur 06
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3 juin 2012 à 15:53
3 juin 2012 à 15:53
Merci de vos réponses, je vais essayer de me renseigner sur mes relevés de compte et demander à la sécu mes anciens relevés.
Encore merci !
Encore merci !
1 juin 2012 à 12:12
Avec les relevés bancaires ou postaux, on ne voit pas les paiements directs (tiers-payant 100%).
Or, si je me base sur ce qui m'est arrivé à 2 reprises, ces doubles paiements concernaient à chaque fois un paiement direct ayant ensuite fait l'objet d'un 2ème paiement à l'assuré.
.... demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Demander, tu peux toujours ! Obtenir, c'est moins sur.. D'autant plus que ça dépend vraisemblablement des Caisses.