Recouvrement pour prestation déja remboursée
Torseur 06
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Torseur 06 Messages postés 529 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de la CPAM dont je dépends qui me réclame 155€ sous prétexte qu'ils m'auraient remboursés 2 fois. (Articles invoqués L.161-1-5 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale).
La prestation date de Juin 2011, le 1er remboursement date de Juin 2011 et le 2eme remboursement date d'Octobre 2011.
Autant vous dire qu'il m'est impossible de vérifier sur mon compte Ameli.fr la véracité de ces doubles remboursements étant donné qu'on ne peut pas voir des remboursements ou des relevés de plus de 6 mois en arrière.
J'aimerais savoir si la sécurité sociale peut revenir sur des remboursements de prestations datant d'il y a 1 an sans que j'ai le loisir de pouvoir le vérifier. N'ont ils pas de délais légaux à respecter ?
Puis je demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Merci de votre aide
Je viens de recevoir une lettre de la CPAM dont je dépends qui me réclame 155€ sous prétexte qu'ils m'auraient remboursés 2 fois. (Articles invoqués L.161-1-5 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale).
La prestation date de Juin 2011, le 1er remboursement date de Juin 2011 et le 2eme remboursement date d'Octobre 2011.
Autant vous dire qu'il m'est impossible de vérifier sur mon compte Ameli.fr la véracité de ces doubles remboursements étant donné qu'on ne peut pas voir des remboursements ou des relevés de plus de 6 mois en arrière.
J'aimerais savoir si la sécurité sociale peut revenir sur des remboursements de prestations datant d'il y a 1 an sans que j'ai le loisir de pouvoir le vérifier. N'ont ils pas de délais légaux à respecter ?
Puis je demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Merci de votre aide
A voir également:
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- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec les relevés bancaires ou postaux, on ne voit pas les paiements directs (tiers-payant 100%).
Or, si je me base sur ce qui m'est arrivé à 2 reprises, ces doubles paiements concernaient à chaque fois un paiement direct ayant ensuite fait l'objet d'un 2ème paiement à l'assuré.
.... demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Demander, tu peux toujours ! Obtenir, c'est moins sur.. D'autant plus que ça dépend vraisemblablement des Caisses.