Je viens de recevoir une lettre de la CPAM dont je dépends qui me réclame 155€ sous prétexte qu'ils m'auraient remboursés 2 fois. (Articles invoqués L.161-1-5 et R.133-9-2 du code de la sécurité sociale).
La prestation date de Juin 2011, le 1er remboursement date de Juin 2011 et le 2eme remboursement date d'Octobre 2011.
Autant vous dire qu'il m'est impossible de vérifier sur mon compte Ameli.fr la véracité de ces doubles remboursements étant donné qu'on ne peut pas voir des remboursements ou des relevés de plus de 6 mois en arrière.
J'aimerais savoir si la sécurité sociale peut revenir sur des remboursements de prestations datant d'il y a 1 an sans que j'ai le loisir de pouvoir le vérifier. N'ont ils pas de délais légaux à respecter ?
Puis je demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Bon jour,
Délai légal: La prescription biennale joue (deux ans).
Vous devez avoir vos relevés bancaires ou postaux sur lesquels vous pourrez vérifier la réalité de ce double paiement. Ces documents sont à conserver deux ans!
Bonne journée,
Avec les relevés bancaires ou postaux, on ne voit pas les paiements directs (tiers-payant 100%).
Or, si je me base sur ce qui m'est arrivé à 2 reprises, ces doubles paiements concernaient à chaque fois un paiement direct ayant ensuite fait l'objet d'un 2ème paiement à l'assuré.
.... demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ? Demander, tu peux toujours ! Obtenir, c'est moins sur.. D'autant plus que ça dépend vraisemblablement des Caisses.
- Messages postés
-
28808
- Date d'inscription
- mercredi 9 juin 2004
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 25 novembre 2015
3 404Avec les relevés bancaires ou postaux, on ne voit pas les paiements directs (tiers-payant 100%).
Or, si je me base sur ce qui m'est arrivé à 2 reprises, ces doubles paiements concernaient à chaque fois un paiement direct ayant ensuite fait l'objet d'un 2ème paiement à l'assuré.
.... demander à la sécurité sociale de m'envoyer les relevés de remboursements de Juin et Octobre 2011 ?
Demander, tu peux toujours ! Obtenir, c'est moins sur.. D'autant plus que ça dépend vraisemblablement des Caisses.