Vendre pas de porte droit au bail

equipandco - 31 mai 2012 à 15:23
 chevalier d'éon - 31 mai 2012 à 22:57
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir renseignement sur mon bail commercial 3/6/9.
Je suis actuellement locataire d'un bail commercial 3 6 9 mais souhaiterais stopper la location de ce local mais tous en gardant mon activité ailleurs (domicile).
Bail courant jusqu'au 14 novembre 2019 avec un pas de porte que j'ai régler de 10000 euros en novembre 2010.
Je voulais savoir s'il est possible de vendre mon pas de porte (10000 euros ou moins) auprès d'un autre locataire qui souhaiterais prendre la boutique et si celui devient locataire règle les loyers auprès du propriétaire.
Si oui, quels démarches sont nécessaires à faire pour réaliser ceci.
Vous en remercie par avance de vos réponse et de vos aides sur la questions.
Cordialement
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1 réponse

chevalier d'éon
31 mai 2012 à 22:57
Bonsoir ou beau soir,

Avant tout de chose, relisez attentivement votre contrat de bail, il doit avoir une clause concernant la cession du droit au bail, bien respecter les formalités imposées par le bail, autre problème, s'agit'il d'un bail tous commerces, ou pour une spécialité particulière, attention aux activités concurrentes dans le même immeuble avec le même propriétaire des murs.

Amicalement votre,
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