A voir également:
- Vendre pas de porte droit au bail
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Porte coffret edf exterieur cassé ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonsoir ou beau soir,
Avant tout de chose, relisez attentivement votre contrat de bail, il doit avoir une clause concernant la cession du droit au bail, bien respecter les formalités imposées par le bail, autre problème, s'agit'il d'un bail tous commerces, ou pour une spécialité particulière, attention aux activités concurrentes dans le même immeuble avec le même propriétaire des murs.
Amicalement votre,
Avant tout de chose, relisez attentivement votre contrat de bail, il doit avoir une clause concernant la cession du droit au bail, bien respecter les formalités imposées par le bail, autre problème, s'agit'il d'un bail tous commerces, ou pour une spécialité particulière, attention aux activités concurrentes dans le même immeuble avec le même propriétaire des murs.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...