Frontalier à Genève: help pour les impots!

moucro - 30 mai 2012 à 18:51
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 mai 2012 à 08:29
Bonjour,

Je suis en passe d'accepter un job à Genève et je vivrais en France. Je suis actuellement Pacsé et ma compagne habiterait avec moi en France, elle est au chômage. Si j'ai bien compris, le PACS n'est pas reconnu en Suisse et je serai donc considéré comme célibataire en Suisse mais Pacsé en France.

J'ai donc plusieurs questions:

- mes impôts seront déclarés à la source en Suisse, mais comment cela se passe-t-il en France étant donnés que l'on est Pacsé et que l'on a qu'une déclaration? Doit on déclarer uniquement le salaire de ma conjointe?

- si l'on se marie, j'ai vu que le barème d'imposition était bien moins important en Suisse. Dans ce cas, cela change-t-il quelque chose sur la déclaration en France par rapport au PACS?

Merci par avance pour votre aide car je suis perdu!

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
31 mai 2012 à 08:29
Vérifiez avec la suisse que la différence de calcul s'applique aussi aux non résidents fiscaux suisses.

Concernant votre déclaration de revenus en france, vos salaires suisses doivent être déclarés comme des salaires français, ainsi que les revenus de votre compagne. Résidant en France, vous devez y déclarer votre revenu "mondial" car votre domicile fiscal s'y trouve toujours.

Sur le montant d'impôt français ainsi calculé sera appliqué un crédit d'impôt égal à la part de cet impôt provenant de votre salaire suisse.
Exemple :
total des revenus du foyer : 50000 euros
Salaires suisse : 25000 euros.
Crédit d'impôt de 50ù de l'impôt calculé sur 50000 euros.

Le salaire suisse doit être déclaré en case 8TK, le montant à déclarer est calculé à l'aide du formulaire spécifique n°2047 suisse disponible sur le site des impôts.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2056-sd/provisions-inscrites-au-bilan
0