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Dons mais deces donataire

ROM - 30 mai 2012 à 18:10
 Noémie - 31 mai 2012 à 14:14
Bonjour,

Que se passe-t-il lors d'une succession pour les héritiers ( réintégration de tous les dons?), lorsque le défunt a fait des dons manuels mais que deux de ses enfants sont décédés?
Merci .Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Noémie
Modifié par Noémie le 31/05/2012 à 14:15
Bonjour,

Tout dépend de ce qu'il y a d'indiqué sur l'acte notarié et si le donataire avait des enfants.
S'il est indiqué que les enfants en bénéficient, ce sera le cas, sinon, retour dans le pot commun.
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