Amende pour déclaration rectifiée 2010
M
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis divorcée retroactivement pour 2010. Nous avons donc envoyé la déclaration rectifiée en novembre 2011. Pour ma part, je l'ai envoyé au centre d'impôts à Paris, mon ex-mari dans la banlieue ouest. Bizarrement il y a une amande de retard sur mon avis (10% de majoration plus 2,xx%), mais pas sur celui de mon ex-mari. J'ai appelé le centre d'impôts à Paris, ils m'ont contesté qu'ils ne s'intéressent pas du tout comment le centre d'impôts au domicile de mon ex a établi son avis. Il devrait y avoir une loi qui s'applique dans tous les centres d'impôts, non?
Merci de votre aide.
Cordialement,
M
Je me suis divorcée retroactivement pour 2010. Nous avons donc envoyé la déclaration rectifiée en novembre 2011. Pour ma part, je l'ai envoyé au centre d'impôts à Paris, mon ex-mari dans la banlieue ouest. Bizarrement il y a une amande de retard sur mon avis (10% de majoration plus 2,xx%), mais pas sur celui de mon ex-mari. J'ai appelé le centre d'impôts à Paris, ils m'ont contesté qu'ils ne s'intéressent pas du tout comment le centre d'impôts au domicile de mon ex a établi son avis. Il devrait y avoir une loi qui s'applique dans tous les centres d'impôts, non?
Merci de votre aide.
Cordialement,
M
A voir également:
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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1 réponse
Bonjour,
"déclaration rectifiée", ça suppose qu'une déclaration commune avait été envoyée au préalable.
2 explications possibles concernant cette déclaration :
- elle avait été envoyée au centre des impôts dont dépend maintenant ton ex.
- le déclarant étant "Monsieur" sa nouvelle déclaration il n'y a pas lieu de le pénaliser, surtout que cette nouvelle déclaration est d'un niveau moins élevé que la précédente.
"déclaration rectifiée", ça suppose qu'une déclaration commune avait été envoyée au préalable.
2 explications possibles concernant cette déclaration :
- elle avait été envoyée au centre des impôts dont dépend maintenant ton ex.
- le déclarant étant "Monsieur" sa nouvelle déclaration il n'y a pas lieu de le pénaliser, surtout que cette nouvelle déclaration est d'un niveau moins élevé que la précédente.
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