Amende pour déclaration rectifiée 2010

Question

Bonjour, 

Je me suis divorcée retroactivement pour 2010. Nous avons donc envoyé la déclaration rectifiée en novembre 2011. Pour ma part, je l'ai envoyé au centre d'impôts à Paris, mon ex-mari dans la banlieue ouest. Bizarrement il y a une amande de retard sur mon avis (10% de majoration plus 2,xx%), mais pas sur celui de mon ex-mari. J'ai appelé le centre d'impôts à Paris, ils m'ont contesté qu'ils ne s'intéressent pas du tout comment le centre d'impôts au domicile de mon ex a établi son avis. Il devrait y avoir une loi qui s'applique dans tous les centres d'impôts, non? 

Merci de votre aide.

Cordialement,
M

jmp59 · Answer

Bonjour,

"déclaration rectifiée", ça suppose qu'une déclaration commune avait été envoyée au préalable.

2 explications possibles concernant cette déclaration :
- elle avait été envoyée au centre des impôts dont dépend maintenant ton ex.
- le déclarant étant "Monsieur" sa nouvelle déclaration il n'y a pas lieu de le pénaliser, surtout que cette nouvelle déclaration est d'un niveau moins élevé que la précédente.

Amende pour déclaration rectifiée 2010

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