declaration capacite de transports Résolu

Question

Bonjour, 

depuis 10 ans j'ai été responsable d'exploitation dans une société de transports ,en 2011 le fond de commerce de cette société est rachetée malheureusement je n'y trouve ma place ,pas de dénigration mais de l'incompatibilité d'humeur dirons nous .a ce jour je crois en la reconversion dans la même filiale en relevant le défi de moi même créer une entreprise .je pense avoir fait le tour de la question sur les avantages inconvénients les fonds de roulement etc mais voila il me manque le principal !!! capacité de transports etc ........mais ma propre soeur ,de son coté la acquise pendant ses  études et validée par la drire !ou dre comme on veut !
a ce jour nous savons qu'il est interdit de la louer en reproduisant le numéro de délivrance .
ma soeur est actuellement en poste !cdi
comment puis je faire légalement sans la passer ni  faire démissionner .
peut on la considérer comme salarié et la payer le cas échéant ?
a t elle droit de cumuler ce double emploi ?

INFOIFRAC · Answer

Bonjour,

Le gestionnaire de transport (capacitaire) est la personne qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise.

le mot "permanent" est incompatible avec le terme "double emploi"

Cordialement,

lucie21000 · Answer

Bonjour, 
En pleine étude également concernant votre projet, 
La personne qui vous a répondue a raison, c'est le dirigeant de la société qui doit avoir lui-meme le certificat de transport,
Certificat qui vaut environ 900€ ou alors 2 ans d'expérience

adel19590 · Answer

Bonjour,
Votre soeur ne peut pas avoir un cdi et gérer l'activité transport en même temps. Le gestionnaire des transports doit assurer la gestion effective et permanente de
l'activité .
Cordialement

Declaration capacite de transports

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