Declaration capacite de transports
Résolu
clachevre
Messages postés
1
Statut
Membre
-
adel19590 Messages postés 8 Statut Membre -
adel19590 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
depuis 10 ans j'ai été responsable d'exploitation dans une société de transports ,en 2011 le fond de commerce de cette société est rachetée malheureusement je n'y trouve ma place ,pas de dénigration mais de l'incompatibilité d'humeur dirons nous .a ce jour je crois en la reconversion dans la même filiale en relevant le défi de moi même créer une entreprise .je pense avoir fait le tour de la question sur les avantages inconvénients les fonds de roulement etc mais voila il me manque le principal !!! capacité de transports etc ........mais ma propre soeur ,de son coté la acquise pendant ses études et validée par la drire !ou dre comme on veut !
a ce jour nous savons qu'il est interdit de la louer en reproduisant le numéro de délivrance .
ma soeur est actuellement en poste !cdi
comment puis je faire légalement sans la passer ni faire démissionner .
peut on la considérer comme salarié et la payer le cas échéant ?
a t elle droit de cumuler ce double emploi ?
depuis 10 ans j'ai été responsable d'exploitation dans une société de transports ,en 2011 le fond de commerce de cette société est rachetée malheureusement je n'y trouve ma place ,pas de dénigration mais de l'incompatibilité d'humeur dirons nous .a ce jour je crois en la reconversion dans la même filiale en relevant le défi de moi même créer une entreprise .je pense avoir fait le tour de la question sur les avantages inconvénients les fonds de roulement etc mais voila il me manque le principal !!! capacité de transports etc ........mais ma propre soeur ,de son coté la acquise pendant ses études et validée par la drire !ou dre comme on veut !
a ce jour nous savons qu'il est interdit de la louer en reproduisant le numéro de délivrance .
ma soeur est actuellement en poste !cdi
comment puis je faire légalement sans la passer ni faire démissionner .
peut on la considérer comme salarié et la payer le cas échéant ?
a t elle droit de cumuler ce double emploi ?
A voir également:
- Declaration capacite de transports
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le gestionnaire de transport (capacitaire) est la personne qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise.
le mot "permanent" est incompatible avec le terme "double emploi"
Cordialement,
Le gestionnaire de transport (capacitaire) est la personne qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise.
le mot "permanent" est incompatible avec le terme "double emploi"
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...