Vol et actes de vandalisme repété
lasanou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Svp j'aimerais savoir si la responsabilité du bailleur est engagé en cas de vol, actes de vandalisme dans le parking privé.
en fait il y a 3 ans ma moto a été volé j'ai porté plainte sans suite.
le vendredi dernier ma petite voiture, une golf a été vandalisée, elle démarre plus.
et aujourd'hui a une semaine d'intervalle, ma bmw, vitre cassée, lecteur volé elle démarre plus.
que faire hormis porter plainte et vu que j'ai pris le minimum en assurance
Svp j'aimerais savoir si la responsabilité du bailleur est engagé en cas de vol, actes de vandalisme dans le parking privé.
en fait il y a 3 ans ma moto a été volé j'ai porté plainte sans suite.
le vendredi dernier ma petite voiture, une golf a été vandalisée, elle démarre plus.
et aujourd'hui a une semaine d'intervalle, ma bmw, vitre cassée, lecteur volé elle démarre plus.
que faire hormis porter plainte et vu que j'ai pris le minimum en assurance
A voir également:
- Vol et actes de vandalisme repété
- Actes conservatoires - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Vol primark sans interpellation ✓ - Forum Justice
2 réponses
Tout comme il ne peut être a priori tenu pour responsable de vols ayant eu lieu dans l'appartement loué, la responsabilité du bailleur n'est pas engagée en cas de vol, actes de vandalisme dans le parking privé, sauf s'il a manqué à une de ses obligations de bailleur, ce qui reste à prouver.
lasanou
Messages postés
2
Statut
Membre
l'appartement est sous notre esponsabilité mais le parking, sa sécurité ne devrait pas etre assurée par le bailleur puisque c'est un espace commun
"puisque c'est un espace commun " : ah bon ?
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...