Vol et actes de vandalisme repété
lasanou
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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 26 mai 2012 à 23:04
A voir également:
- Vol et actes de vandalisme repété
- Plainte pour vol - Guide
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- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Essuie glace vandalisme - Forum Immobilier
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
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BmV
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25 mai 2012 à 18:52
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Tout comme il ne peut être a priori tenu pour responsable de vols ayant eu lieu dans l'appartement loué, la responsabilité du bailleur n'est pas engagée en cas de vol, actes de vandalisme dans le parking privé, sauf s'il a manqué à une de ses obligations de bailleur, ce qui reste à prouver.
BmV
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Modifié par BmV le 27/05/2012 à 11:14
Modifié par BmV le 27/05/2012 à 11:14
"puisque c'est un espace commun " : ah bon ?
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
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25 mai 2012 à 19:05