les pouvoirs d'un élu

Question

Bonjour, 
j'aimerais savoir si qu'elqu'un peut me renseigner sur le recours à mettre en oeuvre contre un maire ayant construit un palace de chasse de 300 m² en zone forestiere sans aucune  autorisation et en y ayant apporté les réseaux electricité et eau potable financés par la dite commune.
merci de votre réponse

BmV · Answer

Déposer plainte auprès du procureur pour abus de pouvoir et abus de biens sociaux, etc. , preuves à l'appui. 
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.

Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

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