Les pouvoirs d'un élu
Daniel
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24 mai 2012 à 21:52
BmV Messages postés 92024 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2025 - 24 mai 2012 à 22:46
BmV Messages postés 92024 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2025 - 24 mai 2012 à 22:46
Bonjour,
j'aimerais savoir si qu'elqu'un peut me renseigner sur le recours à mettre en oeuvre contre un maire ayant construit un palace de chasse de 300 m² en zone forestiere sans aucune autorisation et en y ayant apporté les réseaux electricité et eau potable financés par la dite commune.
merci de votre réponse
j'aimerais savoir si qu'elqu'un peut me renseigner sur le recours à mettre en oeuvre contre un maire ayant construit un palace de chasse de 300 m² en zone forestiere sans aucune autorisation et en y ayant apporté les réseaux electricité et eau potable financés par la dite commune.
merci de votre réponse
A voir également:
- Abus de pouvoir d'un élu local
- Bon pour pouvoir - Guide
- Rendez-vous avec un élu logement avis ✓ - Forum Immobilier
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Abus de pouvoir policier en civil - Forum Automobile
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
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BmV
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Modifié par BmV le 24/05/2012 à 22:48
Modifié par BmV le 24/05/2012 à 22:48
Déposer plainte auprès du procureur pour abus de pouvoir et abus de biens sociaux, etc. , preuves à l'appui.
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
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