Les pouvoirs d'un élu
Daniel
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BmV Messages postés 98694 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si qu'elqu'un peut me renseigner sur le recours à mettre en oeuvre contre un maire ayant construit un palace de chasse de 300 m² en zone forestiere sans aucune autorisation et en y ayant apporté les réseaux electricité et eau potable financés par la dite commune.
merci de votre réponse
j'aimerais savoir si qu'elqu'un peut me renseigner sur le recours à mettre en oeuvre contre un maire ayant construit un palace de chasse de 300 m² en zone forestiere sans aucune autorisation et en y ayant apporté les réseaux electricité et eau potable financés par la dite commune.
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A voir également:
- Abus de pouvoir d'un élu local
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
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1 réponse
Déposer plainte auprès du procureur pour abus de pouvoir et abus de biens sociaux, etc. , preuves à l'appui.
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...