Les pouvoirs d'un élu
Daniel
-
24 mai 2012 à 21:52
BmV Messages postés 91491 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 mai 2012 à 22:46
BmV Messages postés 91491 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 mai 2012 à 22:46
A voir également:
- Abus de pouvoir d'un élu local
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir policier en civil - Forum Automobile
- Lettre de dénonciation d'abus de pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir d'un président d'association - Forum compte bancaire
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
91491
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 517
Modifié par BmV le 24/05/2012 à 22:48
Modifié par BmV le 24/05/2012 à 22:48
Déposer plainte auprès du procureur pour abus de pouvoir et abus de biens sociaux, etc. , preuves à l'appui.
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Un élu, quel qu'il soit, ne peut en effet transgresser à son profit personnel des biens publics ni passer outre des règles d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement.
Le concours d'un avocat peut s'avérer utile.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...