Nuisance sonore engin de climatisation

Question

Bonjour, 
Ma voisine vient d'installer deux engins de climatisation. L'un se trouve placé juste derrière ma chambre a une distance d'environ 3 m. Ce qui provoque, la nuit, une nuisance sonore.
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur. Peut-elle se retourner contre l'installateur si les règles de pose n'ont pas été respectées.
Merci

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Prenez connaissance de ce décret de loi. 

Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.

Cdlt.

Pseudo · Answer

bonjour :

Souvent il y a un problème de vibrations qui se transmettent au mur ce qui amplifie la gêne;

il faudrait au moins que les installateurs prennent soin de fixer les engins sur silentblocs, ce qui absorberait ces vibrations.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie

BmV · Answer

Sauf si quelqu'un passe encore pour poser l'info, il semble judicieux d'interroger deux ou trois installateurs à ce sujet, ce sont quand même les personnes les mieux placées pour ça. 



Rappel à certains : la question est "Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur." et non pas "quel est votre avis personnel sur ..."

BmV · Answer

il semble qu'on ait oublié de créer des normes pour ces appareils : ah.
Ben voilà enfin une réponse concrète.

"et sans aucune autorisation". : il semblerait aussi, en conséquence, qu'il n'y ait pas besoin d'autorisation du coup.

BmV · Answer

Ahlàlà, c'est ballot : on dirait que pour les difficultés de lecture il n'y ait pas d'amélioration non plus ... 

"ça existe les troubles anormaux de voisinage " : mais qui dit/écrit  le contraire ?
La question est juste, faut-il le rappeler : quelle est la norme réglementaire précise qui définit ce délit de "trouble anormal du voisinage" et codifié où  ? 
Et la mairie n'est pas un tribunal !

-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

jmwurth · Answer

S'il s'agit d'un appareil de type pompe à chaleur réversible, il existe une norme européenne de 41 dB(A) à 1 m. L'OMS recommande 30 dB dans une chambre à coucher, en sachant que le bruit diminue de 3 dB quand la distance double.

BmV · Answer

Ba voui.
En effet.

C'est facilement mesurable puisqu'il y a notamment, dans la section 3 du code, les articles  R1334-33, -34, -35 et -37... ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190341/2012-05-23/

Nuisance sonore engin de climatisation

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