Nuisance sonore engin de climatisation

Duriez -  
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma voisine vient d'installer deux engins de climatisation. L'un se trouve placé juste derrière ma chambre a une distance d'environ 3 m. Ce qui provoque, la nuit, une nuisance sonore.
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur. Peut-elle se retourner contre l'installateur si les règles de pose n'ont pas été respectées.
Merci
A voir également:

7 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Prenez connaissance de ce décret de loi.

Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.

Cdlt.
3
Pseudo
 
bonjour :

Souvent il y a un problème de vibrations qui se transmettent au mur ce qui amplifie la gêne;

il faudrait au moins que les installateurs prennent soin de fixer les engins sur silentblocs, ce qui absorberait ces vibrations.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie
0
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
il semble qu'on ait oublié de créer des normes pour ces appareils : ah.

Ben voilà enfin une réponse concrète.

"et sans aucune autorisation". : il semblerait aussi, en conséquence, qu'il n'y ait pas besoin d'autorisation du coup.

0
TLM
 
et peut-être qu'il faut se soucier de ne pas créer un trouble de voisinage pour les gens d'à côté.
J'en connais qui les ont fait déplacer.
0
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
"créer un trouble de voisinage " : ça c'est encore une notion très vague .... Qui nécessite toujours une appréciation des instances compétentes.


"J'en connais qui les ont fait déplacer. " : donc il doit y avoir des bases réglementaires pour que l'on puisse arriver à de tels résultats ?

    
0
TLM
 
Ils sont allés se plaindre à la mairie à cause de bruit et vibrations. ça existe les troubles anormaux de voisinage. (Surtout que c'est un bruit continu) et ce n'est pas moi qui l'ai inventé.
0
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Ahlàlà, c'est ballot : on dirait que pour les difficultés de lecture il n'y ait pas d'amélioration non plus ... 


"ça existe les troubles anormaux de voisinage " : mais qui dit/écrit le contraire ?
La question est juste, faut-il le rappeler : quelle est la norme réglementaire précise qui définit ce délit de "trouble anormal du voisinage" et codifié où ?
Et la mairie n'est pas un tribunal !



-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
S'il s'agit d'un appareil de type pompe à chaleur réversible, il existe une norme européenne de 41 dB(A) à 1 m. L'OMS recommande 30 dB dans une chambre à coucher, en sachant que le bruit diminue de 3 dB quand la distance double.
0
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Ba voui.

En effet.

C'est facilement mesurable puisqu'il y a notamment, dans la section 3 du code, les articles R1334-33, -34, -35 et -37... ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190341/2012-05-23/


                
0
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Sauf si quelqu'un passe encore pour poser l'info, il semble judicieux d'interroger deux ou trois installateurs à ce sujet, ce sont quand même les personnes les mieux placées pour ça. 




Rappel à certains : la question est "Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur." et non pas "quel est votre avis personnel sur ..."


                
-1
TLM
 
et bien justement, il semble qu'on ait oublié de créer des normes pour ces appareils qui fleurissent de plus en plus un peu partout, et sans se soucier du voisinage, et sans aucune autorisation.
0