Nuisance sonore engin de climatisation
Duriez
-
23 mai 2012 à 11:39
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 23 mai 2012 à 20:44
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 23 mai 2012 à 20:44
Bonjour,
Ma voisine vient d'installer deux engins de climatisation. L'un se trouve placé juste derrière ma chambre a une distance d'environ 3 m. Ce qui provoque, la nuit, une nuisance sonore.
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur. Peut-elle se retourner contre l'installateur si les règles de pose n'ont pas été respectées.
Merci
Ma voisine vient d'installer deux engins de climatisation. L'un se trouve placé juste derrière ma chambre a une distance d'environ 3 m. Ce qui provoque, la nuit, une nuisance sonore.
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les normes à respecter pour la pose d'un engin de climatisation extérieur. Peut-elle se retourner contre l'installateur si les règles de pose n'ont pas été respectées.
Merci
A voir également:
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
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Rochat1
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23 mai 2012 à 20:33
23 mai 2012 à 20:33
Bonjour,
Prenez connaissance de ce décret de loi.
Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce décret de loi.
Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.
Cdlt.