Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende rtm Marseille sans date

spyral - 22 mai 2012 à 17:20
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 22 mai 2012 à 17:38
Bonjour,

Suite au vol de ma carte bleue, j ai du prendre le métro sans titre de transport...
Je me suis fait contrôlé et l agent auquel j ai expliqué mon cas m a dressé un pv mais la date n a pas été inscrite...
Le contrôleur m a t il discrètement tendu service ou suis je obligé de payer ??
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
22 mai 2012 à 17:38
Bonjour
Si vous avez signé le PV, vous avez donc reconnu l'infraction.
Conclusion : Il va falloir payer.
0

Discussions similaires

Amende RTM impayée : Suite réelles..?
justice20 -
Quirky -

7 réponses
Amende tribunal
Laurent72. -
dna.factory -

6 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Amende péage Portugal reçue 4 ans après
CathJ -
Abcd -

4 réponses