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9 réponses
il s'agit d'un bail de 3 ans donc il faudra patienter au minimum 3 et éventuellement trouver une solution pour mettre fin au bail, ce qui n'est pas gagné par avance.
Rochat1
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22 mai 2012 à 18:26
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Bonjour,
Votre bail est signé pour 3 ans donc je ne vois pas comment vous pourriez en modifier les termes contre l'avis de l'annonceur. Lisez tout de même attentivement votre contrat. Quant au non renouvellement du bail, vous prenez connaissance des termes de votre document et vous prévenez l'agence par courrier recommandé ave AR dans les temps impartis bien sûr. Vous n'avez pas à vous justifier quant à votre décision de non reconduite du bail. Vous êtes encore chez vous et faites ce que bon vous semble !
Cdlt.
Votre bail est signé pour 3 ans donc je ne vois pas comment vous pourriez en modifier les termes contre l'avis de l'annonceur. Lisez tout de même attentivement votre contrat. Quant au non renouvellement du bail, vous prenez connaissance des termes de votre document et vous prévenez l'agence par courrier recommandé ave AR dans les temps impartis bien sûr. Vous n'avez pas à vous justifier quant à votre décision de non reconduite du bail. Vous êtes encore chez vous et faites ce que bon vous semble !
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Bonjour,
Avez vous vérifié que cette publicité est conforme à la réglementation existante car si ce n'est pas le cas vous avez la possibilité de dénoncer ce bail. Et si vous y arrivez s'il vous plait n'en prenez pas un autre car gacher le paysage pour un montant aussi minime c'est de l'arnaque
Avez vous vérifié que cette publicité est conforme à la réglementation existante car si ce n'est pas le cas vous avez la possibilité de dénoncer ce bail. Et si vous y arrivez s'il vous plait n'en prenez pas un autre car gacher le paysage pour un montant aussi minime c'est de l'arnaque
Rochat1
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24 mai 2012 à 09:23
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Bonjour,
Concernant la nouvelle réglementation en matière de publicité extérieure, voici un lien intéressant à connaître.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25152/nouvelle-reglementation-concernant-les-publicites-exterieures-enseignes-et-preenseignes.php
Cdlt.
Concernant la nouvelle réglementation en matière de publicité extérieure, voici un lien intéressant à connaître.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25152/nouvelle-reglementation-concernant-les-publicites-exterieures-enseignes-et-preenseignes.php
Cdlt.
Bonjour,
La réglementation en matière de publicité est très complexe et dépend de différents éléments comme : date d'installation de la publicité, lieu d'implantation, existence ou non d'un règlement local de publicité, surface, hauteur....
Avez vous une photo de cette publicité ? Cela donnerait déjà une première indication sur sa légalité.
La réglementation en matière de publicité est très complexe et dépend de différents éléments comme : date d'installation de la publicité, lieu d'implantation, existence ou non d'un règlement local de publicité, surface, hauteur....
Avez vous une photo de cette publicité ? Cela donnerait déjà une première indication sur sa légalité.
bonjour
je vais essyer de mettre une photo, ça fait des année qu'il y a avait cette affiche et là il venaient de le changer et mettre un plus grand, j'ai regardé le contrat et c'est marqué pour la totalité du mur, et je n'ai pas fait attention à ça lors de la signature donc je ne peux rien dire à mon avis alors que le loyer est derisoire, nous on a acheté la maison en decembre 2010, est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???
je vais essyer de mettre une photo, ça fait des année qu'il y a avait cette affiche et là il venaient de le changer et mettre un plus grand, j'ai regardé le contrat et c'est marqué pour la totalité du mur, et je n'ai pas fait attention à ça lors de la signature donc je ne peux rien dire à mon avis alors que le loyer est derisoire, nous on a acheté la maison en decembre 2010, est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???
Rochat1
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24 mai 2012 à 13:26
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Re...,
est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???
Non, ils ne seront pas obligés de l'enlever car un contrat est un contrat et doit être respecté par les parties signataires. Vous devez attendre la fin du bail.
est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???
Non, ils ne seront pas obligés de l'enlever car un contrat est un contrat et doit être respecté par les parties signataires. Vous devez attendre la fin du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2012 à 17:21
donc ça veut dire que je ne pourrais même pas mettre fin à ce bail, car comme j'ai un magasin au meme logement j'allais inventer que j'allais mettre un panneau de mon magasin