Tarif loyer affiche publicitaire

maya -  
 Japerbur -
Bonjour,
J'ai mis en location mon mur pour un affiche publicitaire
le bail est pour 3ans depuis 15juillet 2011
je me suis rendu compte maintenanat que le loyer est trop bas car seulement 350euros ( même pas 1euros par jour ) alors que c'est pour la totalité du mur qui fait 6m/3m, tres visible et à la frontière belge;
est ce que j'ai le droit d'augmenter le loyer (sachant que ça fait que 1an )
merci pour votre aide
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9 réponses

aaa
 
il s'agit d'un bail de 3 ans donc il faudra patienter au minimum 3 et éventuellement trouver une solution pour mettre fin au bail, ce qui n'est pas gagné par avance.
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maya
 
merci pour votre reponse,
donc ça veut dire que je ne pourrais même pas mettre fin à ce bail, car comme j'ai un magasin au meme logement j'allais inventer que j'allais mettre un panneau de mon magasin
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Votre bail est signé pour 3 ans donc je ne vois pas comment vous pourriez en modifier les termes contre l'avis de l'annonceur. Lisez tout de même attentivement votre contrat. Quant au non renouvellement du bail, vous prenez connaissance des termes de votre document et vous prévenez l'agence par courrier recommandé ave AR dans les temps impartis bien sûr. Vous n'avez pas à vous justifier quant à votre décision de non reconduite du bail. Vous êtes encore chez vous et faites ce que bon vous semble !
Cdlt.
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maya
 
merci pour votre reponse
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bulou
 
pour 3 ans vous êtes engagée .Ensuite vous faites ce que vous voulez
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Japerbur
 
Bonjour,
Avez vous vérifié que cette publicité est conforme à la réglementation existante car si ce n'est pas le cas vous avez la possibilité de dénoncer ce bail. Et si vous y arrivez s'il vous plait n'en prenez pas un autre car gacher le paysage pour un montant aussi minime c'est de l'arnaque
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maya
 
merci pour votre reponse, pouvez vous donner un exemple pour cette reglementation svp
merci
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Concernant la nouvelle réglementation en matière de publicité extérieure, voici un lien intéressant à connaître.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25152/nouvelle-reglementation-concernant-les-publicites-exterieures-enseignes-et-preenseignes.php

Cdlt.
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Japerbur
 
Bonjour,
La réglementation en matière de publicité est très complexe et dépend de différents éléments comme : date d'installation de la publicité, lieu d'implantation, existence ou non d'un règlement local de publicité, surface, hauteur....
Avez vous une photo de cette publicité ? Cela donnerait déjà une première indication sur sa légalité.
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maya
 
bonjour
je vais essyer de mettre une photo, ça fait des année qu'il y a avait cette affiche et là il venaient de le changer et mettre un plus grand, j'ai regardé le contrat et c'est marqué pour la totalité du mur, et je n'ai pas fait attention à ça lors de la signature donc je ne peux rien dire à mon avis alors que le loyer est derisoire, nous on a acheté la maison en decembre 2010, est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Re...,
est que j'ai le droit d'inventer que je vais faire un verranda par exemple comme ça ils seront obliger de l'enlever ???

Non, ils ne seront pas obligés de l'enlever car un contrat est un contrat et doit être respecté par les parties signataires. Vous devez attendre la fin du bail.
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Japerbur
 
J'attends votre photo pour voir ce qu'il est possible de faire
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