Inscription en faux

MAMIE -  
 Gérard -
Bonjour,
est-ce qu'une inscription en faux suspend la décision de l'arrêt, même avec un titre exécutoire ? Merci pour vos réponses.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonsoir,

Trop vague pour répondre, expliquez un peu.
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MAMIE
 
j'ai engagé une procédure contre une organisme de caution bancaire XXXX pour détournement de fonds. Malgré les preuves des relevés de comptes, XXXX dit que ce n'est pas elle la bénéficiaire des sommes alors qu'il est bien stipulé sur les relevés : prélèvements par XXXX.
1ère instance et Cour Appel, j'ai été déboutée. Les juges n'ont pas regardé le dossier. Beaucoup d'erreurs de calculs, ce prêt était un prêt viager hypothécaire. XXXX dit avoir payé à notre place des échéances pendant 2 années. J'ai l'attestation de l'organisme prêteur qui prouve que j'étais bien à jour de mes paiements lorsque le dossier a été transmis à XXXX.......Non seulement je suis déboutée mais condamnée à payer les honoraires de l'avocat de XXXX ainsi que l'art. 700. Une plainte pénale est en cours. J'ai également fait une inscription de faux contre XXXX qui nous a réclamé des sommes plus que fantaisistes dans le but de nous tromper. Le prêt viager hypothécaire étant basé sur une somme prêtée par des crédirentiers, que nous devons rembourser jusqu'au décès du prêteur.... Une grande arnaque !!!!! En 12 ans, j'ai remboursé la somme prêtée multipliée par 4 !!!! Des articles sont parus dans les journaux relatant l'arnaque. Des procédures ont été faites entre l'organisme prêteur (qui a déposé le bilan) et la caution XXXX. Les juges n'ont pas tenu compte de toutes nos preuves. D'où la plainte pénale, l'inscription de faux qui, j'espère suspendra la décision de l'arrêt. d'où ma question.....
merci pour votre aide.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Re,

Le pénal l'emporte sur le civil.
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Gérard
 
T'as tout compris ?
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MAMIE
 
merci pour votre réponse.
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