Domiciliation d'une AE chez un tiers
Utilisateur anonyme
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en train de mettre en place un projet pour exercer une activité de commercialisation d'espaces publicitaires web en plus de mon activité en tant qu'Auto Entrepreneur.
Concrètement, je crée des sites web avec lesquels je récupère des revenus publicitaires avec affiliations, etc.
Je me pose aujourd'hui quelques questions et j'espère trouver sur ce forum (qui semble super actif) quelques réponses :
Etant locataire avec un bail indiquant (Mot pour mot) :
1- Est-il possible de domicilier mon AE directement à mon domicile ?
Sachant que je ne reçois ni client, ni marchandises, ni stock.
2- Est-il possible de domicilier mon AE à titre gratuit chez un tiers propriétaire ayant un logement d'habitation classique qui ne fait pas partie d'une copropriété ?
Sachant que le tiers est membre de ma famille et ne poses aucun problème pour cela.
3- Si possible de domicilier chez un tiers, quels risques pour lui en cas de défaillance de mon AE ? De plus en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (Ex. Taxe Pro), sachant qu'il s agit d'une taxe calculé en partie sur le local, mon tiers peut il être redevable de quelque chose ?
Voila ma situation, je remercie l'ensemble des membres de ce forum qui porteront attention à mon message.
Cordialement !
Je suis actuellement en train de mettre en place un projet pour exercer une activité de commercialisation d'espaces publicitaires web en plus de mon activité en tant qu'Auto Entrepreneur.
Concrètement, je crée des sites web avec lesquels je récupère des revenus publicitaires avec affiliations, etc.
Je me pose aujourd'hui quelques questions et j'espère trouver sur ce forum (qui semble super actif) quelques réponses :
Etant locataire avec un bail indiquant (Mot pour mot) :
La présente location est consentie exclusivement en vue de l'habitation principale du "Preneur". Celui-ci ne pourra donc y exercer aucune activité professionnelle même libérale, ni en faire sa résidence secondaire
1- Est-il possible de domicilier mon AE directement à mon domicile ?
Sachant que je ne reçois ni client, ni marchandises, ni stock.
2- Est-il possible de domicilier mon AE à titre gratuit chez un tiers propriétaire ayant un logement d'habitation classique qui ne fait pas partie d'une copropriété ?
Sachant que le tiers est membre de ma famille et ne poses aucun problème pour cela.
3- Si possible de domicilier chez un tiers, quels risques pour lui en cas de défaillance de mon AE ? De plus en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (Ex. Taxe Pro), sachant qu'il s agit d'une taxe calculé en partie sur le local, mon tiers peut il être redevable de quelque chose ?
Voila ma situation, je remercie l'ensemble des membres de ce forum qui porteront attention à mon message.
Cordialement !
A voir également:
- Domicilier son entreprise chez un tiers
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Tiers personne digne de confiance - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
1- Est-il possible de domicilier mon AE directement à mon domicile ?
Absolument ! La close que vous lisez dans votre bail existe dans tous les baux. L'auto entreprise est un cas a part vous pouvez donc tout a fais domicilie votre auto entreprise a votre adresse, votre lieux d'habitation.
Pour vos 2 autres questions.
Vous pouvez les domiciliers ailleurs mais ce n'est pas recommandée en cas de litige avec un client par exemple c'est chez votre famille qu'il arriveras et je vous laisse imaginé la situation.
Quant a la taxe c'est vous qui devrez la payer elle arrive a votre nom et non pas au nom de la personne qui vous "heberges".
Voila bonne continuation
1- Est-il possible de domicilier mon AE directement à mon domicile ?
Absolument ! La close que vous lisez dans votre bail existe dans tous les baux. L'auto entreprise est un cas a part vous pouvez donc tout a fais domicilie votre auto entreprise a votre adresse, votre lieux d'habitation.
Pour vos 2 autres questions.
Vous pouvez les domiciliers ailleurs mais ce n'est pas recommandée en cas de litige avec un client par exemple c'est chez votre famille qu'il arriveras et je vous laisse imaginé la situation.
Quant a la taxe c'est vous qui devrez la payer elle arrive a votre nom et non pas au nom de la personne qui vous "heberges".
Voila bonne continuation
Attention votre bail parle de EXERCER et vous de DOMICILIER ce n'est pas la même chose du tout.
- Domicilier = recevoir le courrier de l'état (impots, charges sociales, etc..)
- Exercer = tout le reste. Ainsi utiliser son PC pour envoyer un mail à un client, c'est exercer pas domicilier. Recevoir une lettre d'un fournisseur, c'est de l'exercice, etc...
Passez sur le site de l'APCE, c'est bien expliqué et cela dépend de l'endroit où vous habitez (département, taille de la ville, etc...)
- Domicilier = recevoir le courrier de l'état (impots, charges sociales, etc..)
- Exercer = tout le reste. Ainsi utiliser son PC pour envoyer un mail à un client, c'est exercer pas domicilier. Recevoir une lettre d'un fournisseur, c'est de l'exercice, etc...
Passez sur le site de l'APCE, c'est bien expliqué et cela dépend de l'endroit où vous habitez (département, taille de la ville, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...