Capacite de transports

gege26 - 21 mai 2012 à 19:09
adel19590 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 13:28
Bonjour,
je voudrais crée une SARL en transport frigorifiques et ne n ai pas de capacité de transport je voudrais savoir si il et possible d intégré dans mon entreprise une personne possédant une capacité de transport en l intégrant en tant q actionnaire non salarier ? (lui en amenant ca capacité de transport et moi les fond de roulement pour l SARL)
merci de vos réponse

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
22 mai 2012 à 01:23
Bonsoir gégé26,

cela serait assimilé à de la location d'attestation, ce qui est strictement interdit.
Vous devez lui établir un contrat de travail et lui verser un salaire si celui-ci ne crée pas la société avec vous... ou passer vous-même l'attestation de capacité (ce qui ne serait pas du luxe lorsque l'on veux gérer une société de transport).

Cordialement
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adel19590 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 13:28
Bonjour, oui c'est faisable
Cordialement
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