Capacite de transports
gege26
-
adel19590 Messages postés 8 Statut Membre -
adel19590 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais crée une SARL en transport frigorifiques et ne n ai pas de capacité de transport je voudrais savoir si il et possible d intégré dans mon entreprise une personne possédant une capacité de transport en l intégrant en tant q actionnaire non salarier ? (lui en amenant ca capacité de transport et moi les fond de roulement pour l SARL)
merci de vos réponse
je voudrais crée une SARL en transport frigorifiques et ne n ai pas de capacité de transport je voudrais savoir si il et possible d intégré dans mon entreprise une personne possédant une capacité de transport en l intégrant en tant q actionnaire non salarier ? (lui en amenant ca capacité de transport et moi les fond de roulement pour l SARL)
merci de vos réponse
A voir également:
- Capacite de transports
- Cours capacité de transport gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- La situation actuelle de votre compte ne vous permet pas d'augmenter votre capacité de paiement. ✓ - Forum carte bancaire
- Tarif location attestation de capacité de transport ✓ - Forum salariés
- Capacité de transport plus de 3t5 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective transports routiers - Guide
2 réponses
Bonsoir gégé26,
cela serait assimilé à de la location d'attestation, ce qui est strictement interdit.
Vous devez lui établir un contrat de travail et lui verser un salaire si celui-ci ne crée pas la société avec vous... ou passer vous-même l'attestation de capacité (ce qui ne serait pas du luxe lorsque l'on veux gérer une société de transport).
Cordialement
cela serait assimilé à de la location d'attestation, ce qui est strictement interdit.
Vous devez lui établir un contrat de travail et lui verser un salaire si celui-ci ne crée pas la société avec vous... ou passer vous-même l'attestation de capacité (ce qui ne serait pas du luxe lorsque l'on veux gérer une société de transport).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...