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Pouvoir donnant mandat

Brichi - 21 mai 2012 à 10:39
 Brichi - 22 mai 2012 à 01:22
Bonjour,
Lors d'une succession, j'ai signé pour accord sur le prix de vente d'une maison un courier d'une agence immobilier, qui stipulais le prix de vente, car l'agence immobilière avait besoin de l'accord de tous les héritiers.
Le problème c'est que une de mes tante sans me prévenir à signer chez le notaire une promesse de vente et à utilise ce courrier de l'agence comme pouvoir et à été annexcé à la promesse de vente.
Question: avait-elle le droit sans me prévenir de signer la promesse de vente en mon nom et le notaire pouvait-il annexcer ce courrier à la promesse de vente et l'utiliser comme pouvoir?
Merci de prendre du temps pour moi et de votre aide regis
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 mai 2012 à 16:28
Bonjour

Si le notaire a annexé le document au compromis c'est que vous avez bien signé une procuration sans vous en rendre compte

le mieux est quand même de vous rapprocher du notaire, car sans une procuration authentique de votre part, il ne pourra pas faire signer l'acte

d'un autre côté, si c'est vendu au prix pour lequel vous étiez d'accord, votre tante a manqué de tact , mais souvent dans le cas des successions, si un des héritiers ne bouge pas, ça dure une éternité
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Brichi
21 mai 2012 à 18:02
Merci de votre réponse , mais le document sur lequel j'ai signé c'est le recto du courier c' est l'info du prix de vente et le recto que j'ai signé c'est le reçu d'un à compte des acheteur. Vraiment pas un pouvoir donnant mandat à ma tante. De plus la vente ne c pas faite. Aujourd'hui la maison n'est pas vendu. Cette affaire date de 1999.
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Brichi
21 mai 2012 à 18:03
Pardon merci pour votre aide régis
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 mai 2012 à 18:57
je m'appelle kasom, pas régis ;=))

Si vous avez signé ce document en 1999 et que votre tante vient de signer le compromis, demandez au notaire de vous faire passer une copie de ce compromis ainsi que le justificatif qui permet à votre tante de signer à votre place

Soit vous ne réalisez pas la portée du document signé à l'époque, soit vous devrez aller à la chambre des notaires ( ou à l'ADIL ) avec vos documents pour y voir plus clair car le notaire aurait fait une grosse erreur
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Brichi
21 mai 2012 à 19:41
Mdr kasom, régis c mon prénom. Désolé je me suis mal expliquer. Début décembre 1999 ma tante dit qu elle a trouvé un acheteur pour la maison. Mais il faut que tous les héritiers soient d'accord sur le prix de vente. Tous le monde signe le courrier de l'agence immobilière qui présise le,prix de vente. Puis 3 semaines après sans me prévenir elle signe une promesse de vente chez le notaire et utilise ce courrier de l'agence comme mandat donne pour signer la promesse de vente que le,notaire à annexcer à la,promesse de vente. Les acheteurs n'avais pas l'accord de la banque et la maison n'est toujours pas vendu à ce jour. Encore merci kasom ;)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 mai 2012 à 20:59
à priori le courrier signé par les héritiers est bon

maintenant, 13 ans après que cherchez vous ??
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