Pouvoir donnant mandat
Brichi
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Brichi -
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Bonjour,
Lors d'une succession, j'ai signé pour accord sur le prix de vente d'une maison un courier d'une agence immobilier, qui stipulais le prix de vente, car l'agence immobilière avait besoin de l'accord de tous les héritiers.
Le problème c'est que une de mes tante sans me prévenir à signer chez le notaire une promesse de vente et à utilise ce courrier de l'agence comme pouvoir et à été annexcé à la promesse de vente.
Question: avait-elle le droit sans me prévenir de signer la promesse de vente en mon nom et le notaire pouvait-il annexcer ce courrier à la promesse de vente et l'utiliser comme pouvoir?
Merci de prendre du temps pour moi et de votre aide regis
Lors d'une succession, j'ai signé pour accord sur le prix de vente d'une maison un courier d'une agence immobilier, qui stipulais le prix de vente, car l'agence immobilière avait besoin de l'accord de tous les héritiers.
Le problème c'est que une de mes tante sans me prévenir à signer chez le notaire une promesse de vente et à utilise ce courrier de l'agence comme pouvoir et à été annexcé à la promesse de vente.
Question: avait-elle le droit sans me prévenir de signer la promesse de vente en mon nom et le notaire pouvait-il annexcer ce courrier à la promesse de vente et l'utiliser comme pouvoir?
Merci de prendre du temps pour moi et de votre aide regis
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1 réponse
Bonjour
Si le notaire a annexé le document au compromis c'est que vous avez bien signé une procuration sans vous en rendre compte
le mieux est quand même de vous rapprocher du notaire, car sans une procuration authentique de votre part, il ne pourra pas faire signer l'acte
d'un autre côté, si c'est vendu au prix pour lequel vous étiez d'accord, votre tante a manqué de tact , mais souvent dans le cas des successions, si un des héritiers ne bouge pas, ça dure une éternité
Si le notaire a annexé le document au compromis c'est que vous avez bien signé une procuration sans vous en rendre compte
le mieux est quand même de vous rapprocher du notaire, car sans une procuration authentique de votre part, il ne pourra pas faire signer l'acte
d'un autre côté, si c'est vendu au prix pour lequel vous étiez d'accord, votre tante a manqué de tact , mais souvent dans le cas des successions, si un des héritiers ne bouge pas, ça dure une éternité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez signé ce document en 1999 et que votre tante vient de signer le compromis, demandez au notaire de vous faire passer une copie de ce compromis ainsi que le justificatif qui permet à votre tante de signer à votre place
Soit vous ne réalisez pas la portée du document signé à l'époque, soit vous devrez aller à la chambre des notaires ( ou à l'ADIL ) avec vos documents pour y voir plus clair car le notaire aurait fait une grosse erreur
maintenant, 13 ans après que cherchez vous ??