conso excessive d eau par ex propriétaire

Question

Bonjour, 
suite a l achat d un appartement en octobre 2011 dans une résidence  en copropriété, le syndic de copropriete m informait en novembre , soit 10 jours apres l achat du bien,d une consommation de 503 m3 d eau effectuée sur l exercice 2011 par les anciens propriétaires MAIS  qui sera affectée au débit de mon décompte de charges en juillet 2012 et payable en totalité par moi meme.
Apres consultation d un juriste il semble que je ne puisse pas attaquer les anciens proprietaires( qui aurait fait sauter une canalisation lors de travaux precedant la vente de ce  bien) ni me retourner  contre le notaire ou  le syndic qui n auraient pas eu cette information avant la transaction.

Me reste t il un recours quelconque notamment aupres de la compagnie des eaux ? merci de votre reponse

jmp59 · Answer

Bonjour,

As-tu effectué une tentative auprès des anciens propriétaires ? S'ils sont de bonne foi ils ne devraient pas refuser de te rembourser.

A noter que la Cie des eaux n'a rien à voir là-dedans. L'eau a été fournie, il faut la payer.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Apres consultation d un juriste il semble que je ne puisse pas attaquer les anciens proprietaires( qui aurait fait sauter une canalisation lors de travaux precedant la vente de ce bien) 
Les anciens propriétaires auraient effectués des travaux ?

BmV · Answer

En principe, au moment d'une vente, on fait un relevé des compteurs (eau, gaz, électricité ...).
Cela a-t-il été fait ????

lylou · Answer

bien sur , un arreté des charges dit "etat daté" a ete effectué par le syndic de copropriété et transmis au notaire avant la vente mais le syndic affirme qu il n avait pas connaissance de cette consommation lorsqu ils ont établi  cet arreté. Or l eau fait partie des charges gérés par le syndic; pour l EDF je n ai eu aucun souci puisque j ai moi meme arreté les compteurs.

BmV · Answer

Ben de ce fait, comment peut-on mettre à charge des trucs qui se sont passés antérieurement ?
L'acte notarié fait foi, et l'acte notarié comporte ces données à partir desquelles part l'entrée officielle dans les lieux, il n'y a donc pas à y revenir !

Et si le syndic "ne savait pas", il  aurait dû faire l'enquête correspondante, juste faire son travail, pour lequel il est payé, qui est de sa compétence  et ce avant de signer cet état, encore que ça n'aurait rien changé quant à l'imputation réelle de la consommation.
Mais en tous cas, ce n'est pas à autrui de faire les frais de sa négligence.

Par ailleurs, cette consommation est imputable, de leur propre aveu, aux anciens propriétaires, c'est donc à eux de se retourner contre cet ancien propriétaire et de lui faire payer cette consommation.

Chacun ne doit que ce qu'il a lui-même consommé, que ce soit de l'eau, du gaz, des betteraves, du fuel, du dentifrice ou des oeufs !

D'autant que là -et c'est un comble quand même- le syndic admet (par écrit peut-être, même ?) que cette consommation est celle de l'ancien propriétaire, que cette consommation est précisément quantifiée, de façon officielle, par acte notarié et signé contradictoirement, enregistré et tout, mais non, on essaie de faire payer celui qui n'est pas concerné.
Par paresse, une fois encore ?

Il faut payer ce qui est juste, conformément à l'état signé, et laisser le syndic récupérer le reste auprès des anciens propriétaires, c'est leur boulot.

Conso excessive d eau par ex propriétaire

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