Mandat exclusif "URGENT"

manu -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente exclusif avec une agence, j'ai demandé de mettre la mention suivante sur la page originale du mandat -clauses particulière- "le vendeurs se réserve le droit de vendre leur bien en directe sans commission d'agence à une connaissance". L'agence a trouver un client au prix du mandat et moi j'ai un client en direct avec une meilleur proposition. Qui est dans son droit pour conclure l'affaire?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Vous ne pouvez vendre de votre côté en mandat "exclusif".

    Ce que vous demandez et à la rigueur, un mandat semi-exclusif. Mandat que, perso, je ne pratique pas.

    Pourquoi ne pas l'avoir notifié avant de signer le mandat ?
    0
    1. manu
       
      Bien sur, mais à aujourd'hui il y a deux acquéreurs, un par moi et un par l'agence. Si je conclus avec mon client malgré la clause qui a été signée par les deux parties, qui est dans son droit?
      0
    2. manu
       
      J'ai fait mettre d'un commun accord avec l'agent immobilier cette clause particulière afin que je puisse proposer mon bien a des connaisses proches.
      Sur le plan juridique je souhaiterai savoir qui est dans droit le plus absolu sachant que j'ai signé un mandat exclusif avec cette réserve.
      0
    3. manu
       
      Vous n'avez pas connaissance d'une jurys prudence à ce sujet?
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    le vendeurs se réserve le droit de vendre leur bien en directe sans commission d'agence à une connaissance
    C'est le mot en gras qui m'interpelle.
    0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Avec un mandat de vente en exclusivité, vous vous interdisez la mise en vente par un autre moyen que le professionnel avec qui vous avez signé. Il y a quelques variantes : en effet, certains professionnels notifient que le vendeur a le droit de vendre en particulier ou avec notaire, ou avec les 2. Mais il faut absolument que ce soit notifié sur le mandat dans les « clauses particulières » sinon vous ne pourrez plus faire machine arrière et le professionnel pourra vous réclamer sa rémunération si vous manquez à cette clause.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      bonjour

      c'est notifié ici en clause particulière...
      0
    2. manu
       
      Vous pouvez être plus précis.
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      vous avez bien notifié en clause particulière le fait de pouvoir vendre à une connaissance

      Voyez ma réponse ci dessous,
      0
  4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    Bonjour

    Votre clause est parfaitement légale

    MAIS l'agence ayant trouvé un acheteur aux prix et conditions du mandat (et que celui ci soit exclusif ou non, ) , si vous refusez de vendre, l'agence pourra se retourner contre vous en dommages et intérêts
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    bsr

    tout dépend quand ont eu lieu les propositions

    laquelle en premier ?

    comment avez vous informé l'agence de votre offre par votre connaissance ?

    il faut un moyen traçable (idéalement une LRAR, mais, un mail serait déjà une bonne chose)

    si l'agence a trouvé en premier le client, vous n'êtes pas obligés de vendre à ce client, mais vous devez les honoraires pour mission accomplie
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      bonsoir kikifather : restez précis sur ce point là : pas des honoraires, des dommages et intérêts , grosse nuance
      0

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