Mandat exclusif "URGENT"

manu - Modifié par manu le 19/05/2012 à 18:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2012 à 22:41
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente exclusif avec une agence, j'ai demandé de mettre la mention suivante sur la page originale du mandat -clauses particulière- "le vendeurs se réserve le droit de vendre leur bien en directe sans commission d'agence à une connaissance". L'agence a trouver un client au prix du mandat et moi j'ai un client en direct avec une meilleur proposition. Qui est dans son droit pour conclure l'affaire?
Merci pour vos réponses.
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5 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 mai 2012 à 18:55
Bonjour

Vous ne pouvez vendre de votre côté en mandat "exclusif".

Ce que vous demandez et à la rigueur, un mandat semi-exclusif. Mandat que, perso, je ne pratique pas.

Pourquoi ne pas l'avoir notifié avant de signer le mandat ?
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Bien sur, mais à aujourd'hui il y a deux acquéreurs, un par moi et un par l'agence. Si je conclus avec mon client malgré la clause qui a été signée par les deux parties, qui est dans son droit?
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J'ai fait mettre d'un commun accord avec l'agent immobilier cette clause particulière afin que je puisse proposer mon bien a des connaisses proches.
Sur le plan juridique je souhaiterai savoir qui est dans droit le plus absolu sachant que j'ai signé un mandat exclusif avec cette réserve.
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Vous n'avez pas connaissance d'une jurys prudence à ce sujet?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 mai 2012 à 19:31
le vendeurs se réserve le droit de vendre leur bien en directe sans commission d'agence à une connaissance
C'est le mot en gras qui m'interpelle.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 mai 2012 à 19:40
Avec un mandat de vente en exclusivité, vous vous interdisez la mise en vente par un autre moyen que le professionnel avec qui vous avez signé. Il y a quelques variantes : en effet, certains professionnels notifient que le vendeur a le droit de vendre en particulier ou avec notaire, ou avec les 2. Mais il faut absolument que ce soit notifié sur le mandat dans les « clauses particulières » sinon vous ne pourrez plus faire machine arrière et le professionnel pourra vous réclamer sa rémunération si vous manquez à cette clause.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 19:48
bonjour

c'est notifié ici en clause particulière...
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Vous pouvez être plus précis.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 19/05/2012 à 19:55
vous avez bien notifié en clause particulière le fait de pouvoir vendre à une connaissance

Voyez ma réponse ci dessous,
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 19:50
Bonjour

Votre clause est parfaitement légale

MAIS l'agence ayant trouvé un acheteur aux prix et conditions du mandat (et que celui ci soit exclusif ou non, ) , si vous refusez de vendre, l'agence pourra se retourner contre vous en dommages et intérêts
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
19 mai 2012 à 22:28
bsr

tout dépend quand ont eu lieu les propositions

laquelle en premier ?

comment avez vous informé l'agence de votre offre par votre connaissance ?

il faut un moyen traçable (idéalement une LRAR, mais, un mail serait déjà une bonne chose)

si l'agence a trouvé en premier le client, vous n'êtes pas obligés de vendre à ce client, mais vous devez les honoraires pour mission accomplie
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 22:41
bonsoir kikifather : restez précis sur ce point là : pas des honoraires, des dommages et intérêts , grosse nuance
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