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Frais notariés pour rachat de commerce

stephane - 19 mai 2012 à 17:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 mai 2012 à 17:43
Bonjour, je rachete 1 fond de commerce ( pizzaria ) 6500 euro et le notaire annonce 3500 euro de frais je trouve ca un peu excessif .pouvez vous me renseigner..merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 mai 2012 à 17:43
Bonjour,

Les Honoraires de Notaire sont libres notamment pour les actes de cession de fonds de commerce alors consulter d'autres Notaires

jusqu'à 23 000 € de valeur de fonds de commerce il n'y a pas de droits d'enregistrement à payer donc la somme réclamée de 3500 € est 100% d'honoraires
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