Frais notariés pour rachat de commerce ... Signaler stephane - Dernière réponse le 19 mai 2012 1 réponse Bonjour, je rachete 1 fond de commerce ( pizzaria ) 6500 euro et le notaire annonce 3500 euro de frais je trouve ca un peu excessif .pouvez vous me renseigner..merci d avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini Bonjour, Les Honoraires de Notaire sont libres notamment pour les actes de cession de fonds de commerce alors consulter d'autres Notaires jusqu'à 23 000 € de valeur de fonds de commerce il n'y a pas de droits d'enregistrement à payer donc la somme réclamée de 3500 € est 100% d'honoraires Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve rachat de crédit ou surendettement natahlie Rachat de crédit Benny26_80 Rachat de crédit refusé leo0967 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini Bonjour, Les Honoraires de Notaire sont libres notamment pour les actes de cession de fonds de commerce alors consulter d'autres Notaires jusqu'à 23 000 € de valeur de fonds de commerce il n'y a pas de droits d'enregistrement à payer donc la somme réclamée de 3500 € est 100% d'honoraires