Question sur la fin d'un bail
Résolu
eric02
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eric02 -
eric02 -
Bonjour,
actuellement locataire mon bail prevu pour 3 ans prend fin a la date du 01.08.2012
a ce jour mon propriétaire reste muet et ne ma pas informer d'un eventuellement renouvellement du bail ni meme si il ne souhaiter pas renouvelé mon bail
donc a ce jour je ne sais pas ou je serais dans moins de 3 mois
mon propriétaire est il tenu legalement de me prevenir a l'avance (avant la fin du bail) du renouvellement ou non renouvellement du bail?
et si oui sous quel delai ?
lorsque je croise mon propriétaire et que je lui demande ce qu'il en seras a la fin de mon bail ...il me répond "ont verras d'ici la"" du coup je ne sais pas si je doit prevoir et faire une demande de logement dans les plus bref delai (pour ne pas me retrouver a la rue le dernier jour de mon bail) ou autre
je n'est trouver aucun texte de loi (ou autre) qui a pu me renseigner...(une "source" serais la bienvenue )
en esperant que vous pourrais me renseigner, merci !
actuellement locataire mon bail prevu pour 3 ans prend fin a la date du 01.08.2012
a ce jour mon propriétaire reste muet et ne ma pas informer d'un eventuellement renouvellement du bail ni meme si il ne souhaiter pas renouvelé mon bail
donc a ce jour je ne sais pas ou je serais dans moins de 3 mois
mon propriétaire est il tenu legalement de me prevenir a l'avance (avant la fin du bail) du renouvellement ou non renouvellement du bail?
et si oui sous quel delai ?
lorsque je croise mon propriétaire et que je lui demande ce qu'il en seras a la fin de mon bail ...il me répond "ont verras d'ici la"" du coup je ne sais pas si je doit prevoir et faire une demande de logement dans les plus bref delai (pour ne pas me retrouver a la rue le dernier jour de mon bail) ou autre
je n'est trouver aucun texte de loi (ou autre) qui a pu me renseigner...(une "source" serais la bienvenue )
en esperant que vous pourrais me renseigner, merci !
A voir également:
- Question sur la fin d'un bail
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
4 réponses
Bonjour
Relisez bien votre bail. (Régie par la loi du 6/7/1989)
Il se renouvelle par tacite reconduction. (c'est à dire automatiquement) pour 3 ANS. Il n'y a donc rien à attendre de votre propriétaire.
S'il avait voulu mettre fin au bail (et encore sous certaines conditions) il aurait du vous prévenir 6 mois avant la fin du bail, par LRAR.
DOnc, par d'inquiétude à avoir, vous ne serez pas à la rue le 2 Aout !
Relisez bien votre bail. (Régie par la loi du 6/7/1989)
Il se renouvelle par tacite reconduction. (c'est à dire automatiquement) pour 3 ANS. Il n'y a donc rien à attendre de votre propriétaire.
S'il avait voulu mettre fin au bail (et encore sous certaines conditions) il aurait du vous prévenir 6 mois avant la fin du bail, par LRAR.
DOnc, par d'inquiétude à avoir, vous ne serez pas à la rue le 2 Aout !
bonjour et merci de votre réponse
oui effectivement sur mon bail il y a un petit texte de 6 ligne dans lequel il est indiquer que 6 mois avant la fin de mon bail si mon propriétaire ne donne pas congé alors il pouvais me proposer un renouvellement pour une durée au moins égale a 3 ans (+ du bla bla)
mais il n'est preciser nul part ce qu'il en est si le propriétaire ne m'informe de rien du tout , d'ou ma question
je suis un petit peut rassurer alors, cependant quel sont mes recours si mon propriétaire "decide" de me "virer" a la fin de mon bail (vu les réponse du propriétaire quand je le questionne...) ? n'aillant aucun justificatif de renouvellement de bail (a mon que mon bail actuel ne me serve de justificatif quelconque)
oui effectivement sur mon bail il y a un petit texte de 6 ligne dans lequel il est indiquer que 6 mois avant la fin de mon bail si mon propriétaire ne donne pas congé alors il pouvais me proposer un renouvellement pour une durée au moins égale a 3 ans (+ du bla bla)
mais il n'est preciser nul part ce qu'il en est si le propriétaire ne m'informe de rien du tout , d'ou ma question
je suis un petit peut rassurer alors, cependant quel sont mes recours si mon propriétaire "decide" de me "virer" a la fin de mon bail (vu les réponse du propriétaire quand je le questionne...) ? n'aillant aucun justificatif de renouvellement de bail (a mon que mon bail actuel ne me serve de justificatif quelconque)
j'ai une mention tacite reconduction oui mais aucun delai n'est indiquer, il est juste preciser qu'a defaut de congé ou de proposition de renouvellement le bail seras automatiquement renouveller
donc si j'ai bien compris...vu que mon propriétaire ne ma informer de rien a ce jour , la notion de tacite reconduction a pris lieu automatiquement depuis un petit peut plus de 3 mois ( vu que mon bail se termine dans moins de 3 mois) c'est cela?
desoler pour ces question qui paraissent idiote mais il sagit de mon premier logement alors j'me pose beaucoup de question
donc si j'ai bien compris...vu que mon propriétaire ne ma informer de rien a ce jour , la notion de tacite reconduction a pris lieu automatiquement depuis un petit peut plus de 3 mois ( vu que mon bail se termine dans moins de 3 mois) c'est cela?
desoler pour ces question qui paraissent idiote mais il sagit de mon premier logement alors j'me pose beaucoup de question
Le bail se renouvelle automatiquement sauf si le propriétaire vous donne congé pour vente (dans ce cas vous êtes prioritaire pour acheter),reprise pour y habiter ou motif grave et sérieux.Ce congé doit vous être donné au plus tard 6 mois avant la fin du bail.
Donc dans votre cas votre bail s'est renouvelé automatiquement et votre proprio ne peut plus vous donner congé avant le 01/08/2015
Donc dans votre cas votre bail s'est renouvelé automatiquement et votre proprio ne peut plus vous donner congé avant le 01/08/2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...