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Locataire de maison

Djehouty - 19 mai 2012 à 12:32
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 19 mai 2012 à 17:08
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec jardin sur lequel il
Y a une petite dépendance réservée aux propriétaires. Malheureusement ces derniers viennent quand ils veulent, we, semaine... Et se trouvent donc à deambuler dans mon jardin à y faire des plantations et autre sans se soucier de ma présence.
Cela ne me semble pas normal mais rien n'indique le jardin dans le bail. Que puis je faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
19 mai 2012 à 12:35
Bonjour,

Et se trouvent donc à deambuler dans mon jardin
ce n'est pas VOTRE jardin car il n'est pas mentionné dans le bail, c'est une partie privative reservée au propriétaire et vous ne pouvez rien faire. Il fallait vérifier avant de signer le bail ou ..... déménager...
Cordialement
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Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2012 à 12:36
Qu'est il mentionné dans le bail au sujet de la dépendance?
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Réponse 3 / 4
Djehouty
19 mai 2012 à 12:55
Absolument rien n'est mentionné dans le bail concernant la dépendance. Je ne pensais pas qu'une maison pouvait être louee hors jardin !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2012 à 13:55
Donc vous n'avez pas a leur laisser le passage.Le jardin fait partie de la maison et si dans votre bail le proprio n'a pas noté le proprio se reserve l'accés a la dépendance ......Ils n'ont pas a entrer dans le jardin
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
Modifié par maylin27 le 19/05/2012 à 14:06
Bonjour feloxe,
je ne suis pas d'accord. Si le jardin et la dépendance ne sont pas mentionnés sur la bail, ni sur EDL elle n'en a pas la jouissance Un bailleur peut parfaitement louer une Partie d'un bien, en l'occurence, la maison, mais conserver la dépendance et le jardin. Au locataire de ne pas signér si pas d'accord.
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Djehouty
19 mai 2012 à 14:32
Sachant quand même que l'entretien m'incombe !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
19 mai 2012 à 14:59
pas de jardin, pas d'entretien
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Réponse 4 / 4
Djehouty
19 mai 2012 à 15:11
La dernière fois que j'ai laissé le jardin aux bons soins des propriétaires la pelouse à atteint 50cm de haut...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
19 mai 2012 à 15:14
si le jardin n'est pas mentionné sur votre bail, vous n'avez pas a l'entretenir. !!!!! Est il noté quelque part que vous en avez la charge ??
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2012 à 16:25
Quand on loue un bien sur une parcelle,a moins qu'une mention soit prévue dans le bail disant que le jardin ne fait pas partie de la location celui ci est compris dans la location.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
Modifié par maylin27 le 19/05/2012 à 17:03
je suis désolée d'insister mais le bail doit comporter le detail de ce qui est mis a votre disposition dans le cadre de votre location. et je maintiens que si le jardin et les dépendances n'y sont pas mentionnées, le locataire n'en a pas la jouissance. Mais attendons l'avis d'autres pros de l'immobilier.
Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 mai 2012 à 17:08
Pour avoir eu le probléme avec ma cher(non il n'y a pas de faute)locataire,l'ADIL nous a dit que la parcelle sur laquelle était construite la maison était en totalité louée avec ,sauf mention contraire dans le bail.
Une chance pour nous la partie concernée était sur une autre parcelle
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