Taxe ordure menagère
heboido
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Bonjour,
Je suis locataire depuis décembre 2010, en mars 2011 je reçois comme convenu, un courrier de mon notaire s'occupant de la gestion locatif, avec la photocopie de la teom 2011 a payer, et donc de lui transmettre la somme de 179 euros.
En y regardant de plus près je m'aperçois que le nombre de personne indiquée est au nombre de 4 , or je vis seul dans l'appartement .
Je téléphone donc au centre des impots correspondant, et me demande une déclaration sur l'honneur comme quoi je vis seul. La lettre étant faite, je me rend au centre des impots. Le préposé , modifie donc le montant a partir du numéro, et me fait donc payer les 128 € correspondant.
Je signale donc par lettre au notaire, que j'ai payé directement la teom aux impôts car il y avait une modification a faire . Je luis joins par ailleurs, la copie d'écran du paiement par CB de cette taxe ( via le site internet de ma banque)
Le 07 mars dernier, je reçois un courrier de mon notaire, pour la TEOM 2012 , et là il me demande une régularisation de la TEOM 2011 ( entre temps je n'ai reçu aucune lettre )
Je cites " Conformement au bail, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'adresser la somme de 129 euros, correspondant à la taxe d'ordure ménagère 2012 vous incombant ( phohocopie jointe) .
Par ailleurs, votre propriétaire reste dans l'attente de la régularisation TEOM 2011 que vous avez réglé à tort directement auprès du trésor public"
- Les impots ont t-ils pu percevoir le paiement de mon propriétaire et le mien pour le même logement ? ( cela parait tout de meme invraisemblable mais bon )
- Cette régularisation est t-elle légale , vu que j'ai payer ce que je devais ?
- Est t-il possible de demander aux impôts un justificatifs de paiement officiel ?
- Quels moyens ai-je pour que le notaire ne prenne pas cette régularisation injustifiée sur ma caution lors de mon départ?
Cordialement
Je suis locataire depuis décembre 2010, en mars 2011 je reçois comme convenu, un courrier de mon notaire s'occupant de la gestion locatif, avec la photocopie de la teom 2011 a payer, et donc de lui transmettre la somme de 179 euros.
En y regardant de plus près je m'aperçois que le nombre de personne indiquée est au nombre de 4 , or je vis seul dans l'appartement .
Je téléphone donc au centre des impots correspondant, et me demande une déclaration sur l'honneur comme quoi je vis seul. La lettre étant faite, je me rend au centre des impots. Le préposé , modifie donc le montant a partir du numéro, et me fait donc payer les 128 € correspondant.
Je signale donc par lettre au notaire, que j'ai payé directement la teom aux impôts car il y avait une modification a faire . Je luis joins par ailleurs, la copie d'écran du paiement par CB de cette taxe ( via le site internet de ma banque)
Le 07 mars dernier, je reçois un courrier de mon notaire, pour la TEOM 2012 , et là il me demande une régularisation de la TEOM 2011 ( entre temps je n'ai reçu aucune lettre )
Je cites " Conformement au bail, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'adresser la somme de 129 euros, correspondant à la taxe d'ordure ménagère 2012 vous incombant ( phohocopie jointe) .
Par ailleurs, votre propriétaire reste dans l'attente de la régularisation TEOM 2011 que vous avez réglé à tort directement auprès du trésor public"
- Les impots ont t-ils pu percevoir le paiement de mon propriétaire et le mien pour le même logement ? ( cela parait tout de meme invraisemblable mais bon )
- Cette régularisation est t-elle légale , vu que j'ai payer ce que je devais ?
- Est t-il possible de demander aux impôts un justificatifs de paiement officiel ?
- Quels moyens ai-je pour que le notaire ne prenne pas cette régularisation injustifiée sur ma caution lors de mon départ?
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
Du moment que vous êtes locataire, en aucun cas, vous ne deviez faire le règlement directement aux impôts, vu que le bailleur représenté par le notaire à déjà payé la TOM et doit se la faire rembourser par vous.
ça fait un drôle de méli mélo votre histoire.
Il faut aller revoir le Centre des impôts et leur expliquer le problème. Il faudrait qu'ils vous remboursent cette somme et qu'il fasse un remboursement de la différence au bailleur, et vous vous ne paieriez que 128 euros au notaire qui représente le bailleur.
En aucun cas le locataire paie la TOM directement aux impôts.
Du moment que vous êtes locataire, en aucun cas, vous ne deviez faire le règlement directement aux impôts, vu que le bailleur représenté par le notaire à déjà payé la TOM et doit se la faire rembourser par vous.
ça fait un drôle de méli mélo votre histoire.
Il faut aller revoir le Centre des impôts et leur expliquer le problème. Il faudrait qu'ils vous remboursent cette somme et qu'il fasse un remboursement de la différence au bailleur, et vous vous ne paieriez que 128 euros au notaire qui représente le bailleur.
En aucun cas le locataire paie la TOM directement aux impôts.
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Une fois vu et vérifié payez au proprio via son notaire
Car c'est la procédure normale
Le Mic-mac causé par vous est bien votre faute
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Une fois vu et vérifié payez au proprio via son notaire
Car c'est la procédure normale
Le Mic-mac causé par vous est bien votre faute
Je pensais bien faire en payant directement, d'autant plus que la date d'échéance arrivait . Je ne connaissais pas la procédure exacte.
Le préposé aux impôt aurait pu tout de même pu me le dire au moment ou je payais, car je lui avait précisé que j'étais le locataire.
Pensez vous que le remboursement à mon égard puisse se faire ? Ayant le récipissé de la CB, mon bail et les quittances de loyer, cela suffira t-il ?
cordialement
Le préposé aux impôt aurait pu tout de même pu me le dire au moment ou je payais, car je lui avait précisé que j'étais le locataire.
Pensez vous que le remboursement à mon égard puisse se faire ? Ayant le récipissé de la CB, mon bail et les quittances de loyer, cela suffira t-il ?
cordialement
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