Location d'un appartement pour apprentis

lolman77 - 17 mai 2012 à 21:21
lolman77 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 15:23
Bonjour,

J'ai une question très importante à vous demander, et, par faute de temps (je dois donner une réponse au propriétaire durant ce long weekend de pont), je ne peux demander à la CAF ou à l'ADIL.

Je suis actuellement en couple. Mon amie et moi sommes étudiants apprentis. Nous avons trouvé un appartement en location meublée dans le 94, et nous allons signer le bail incessamment sous peu.

Nous comptons beaucoup sur l'APL pour pouvoir assurer le paiement des loyers. Et à ce sujet, j'ai de nombreuses questions à vous poser!

Lors de la simulation, mon salaire de l'année 2010 m'est demandé (pourquoi ce n'est pas 2011?). Ma conjointe n'a rien touché, mais moi, j'ai travaillé 8 mois en extra weekend, dont 2 mois à temps plein (sinon à 12,5h). J'ai donc eu 2 salaires différents (soit environ 500€ quand je ne travaillais que les WE, soit le SMIC durant l'été). Que dois-je mettre? Le total de toute l'année?

Ensuite, on me demande mon revenu net imposable actuel. Il me semble qu'en tant qu'étudiant apprenti, mes revenus ne sont pas imposables (sauf si supérieur au SMIC). Que dois-je mettre? 0€ ? (mais lorsque je fais ça, le simulateur me dis que je n'ai pas droit à l'APL étrangement...)
Faut-il prendre en compte les éventuelles primes, ou le salaire fixe ?


Merci BEAUCOUP d'avance

2 réponses

bonjour :

Les apprentis, c'est considéré comme les étudiants, même s'ils gagnent un peu d'argent.

Normalement, on doit vous demander des garants, et en général les garants sont les parents.

Essayez de prendre un logement pas trop grand et surtout pas trop cher, bien que dans votre région ce ne soit pas donné.

Pour la simulation, mettez la somme réelle que vous avez gagné, tout simplement.
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D'accord merci. Cela veut il dire que je dois mettre le salaire de mes garants (mes parents en effet)?
Je reviens sur le salaire à mettre (l'actuel). Les salaires des apprentis sont exonérés de charges et d'impôts, à hauteur du SMIC. Nous gagnons tout deux moins du SMIC, donc je devrais mettre 0€ dans la simulation?

Imaginons que nous n'arrivons pas à payer (ou trop difficilement) après avoir signé le bail. Pouvons nous nous retourner? De quelle manière?
J'imagine qu'il faut prévenir le bailleur. Combien de temps avant?

Merci beaucoup
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mais non, vous ne devez pas mettre le salaire des garants, uniquement ce que vous gagnez vous et vote amie. Faites la simulation avec vos salaires, ne vous occupez pas si c'est imposable ou non, ça n'a rien à voir. .
Et si c'est faible, vous aurez quand même pas mal d'APL

Les garants, ça sert au propriétaire à se retourner contre eux, dans le cas où le locataire ne paie pas le loyer.

Si vous voyez que vous n'y arrivez pas, vous pouvez toujours quitter le logement en donnant le préavis (un mois pour les meublés et 3mois pour les logements vides. Et rien ne vous empêche de négocier avec le bailleur si vous êtes vraiment en difficulté;
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Il ne faut pas mettre les salaires d'apprentis (avec un vrai contrat d'apprentissage), ils sont exonérés jusqu'à 16 416€/année complète (sinon au prorata du temps).

http://vosdroits.service-public.fr/F11249.xhtml

Vous devez indiquer tout ce qui est imposable, ni plus ni moins. C'est marqué en bas des fiches de salaire, vous n'avez qu'à additionner.

Pourquoi on vous demande 2010 : c'est comme ça pour tout le monde, cherchez pas. Par contre on vous demande aussi votre situation actuelle.

Roland je ne suis pas d'accord quand vous dites "ne vous occupez pas si c'est imposable ou non, ça n'a rien à voir" : au contraire ; beaucoup d'apprentis ont des problèmes pour avoir l'APL à cause de ça (déclaration du salaire d'apprenti à la CAF, alors qu'il est exonéré), alors qu'ils y ont droit.

Par contre je suis d'accord avec Roland quand il dit "prenez pas trop grand, pas trop cher" ; pensez que dès que vous aurez un salaire "non apprenti" il sera totalement imposable, et votre APL disparaîtra.
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et oui, mais il dit que lorsqu'il ne marque aucun salaire, on lui dit qu'il n'a droit à rien, c'est pour ça que je lui ai dit de marquer ce qu'il gagne.
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Merci allo, je me souvenais en effet de quelque chose comme ça à propos du net imposable et du non imposable.
J'ai réussi finalement à avoir l'adil. Il semblerait que j'ai gagné TROP PEU sur l'année de référence (2010). Mais je dois refaire la simulation avec les chiffres exacts (je ne les avais pas)

Faut il compter les primes ?
Parce que je vais vous donner les chiffres : je gagne environ 850€ pa mois actuellement. Je ne suis pas du tout imposable (environ 10 000€ à l'année). Mon amie gagne quant à elle 1160, soit environ 13000€ l'année. Mais avec ses primes, elle dépasse régulièrement les 1500...
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Vos primes sont imposables ? alors oui vous devez les déclarer.

Il semblerait que j'ai gagné TROP PEU sur l'année de référence
Je ne comprend pas ce que ça veut dire, on ne peut pas "gagner trop peu" pour être exclu des APL.

J'ai testé pour vous sur le site de la CAF :

- avec 6500€ pour vous en 2010, rien pour votre amie, et déclaré les 2 concubins en apprentissage actuellement, avec un loyer de 900€ hors charges dans le dept 94000, ça me dit 359€ d'APL.
- Avec 800€ même chose.

Refaites la simulation,

PS pour les charges, faites-vous bien préciser dans le détail ce que comprennent ces "charges" avant de signer le bail : eau ? entretien des communs ? poubelles ?
Parce que en général tous les loyers sont annoncés "cc" (soit "charges comprises" mais en réalité c'est une provision de charges réajustable en fin d'année, voire même dans les 5 ans qui suivent)

Cdlt
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Ce que vous me dites me rassure !
En effet, il y à quelques mois j'avais fait une simulation très proche de la réalité, et j'avais eu 359€ comme résultat. Problème : je n'ai pas enregistré cette simulation, je ne sais donc pas comment j'ai obtenu ce chiffre, ni pourquoi il est différent de ce que je trouve en ce moment

Des que je suis chez moi, je refais la simulation!

Concernant les charges : habitué des entourloupes avec les charges, j'ai bien demandé lors de la visite au bailleur : c'est bien un forfait de charge, toujours identique, 250€ tout le long de l'année quel que soit notre consommation (sauf abus je suppose), même s'il venait à y perdre un peu. L'eau était comprise si mes souvenirs sont bons. Pour les poubelles et l'entretien des communs, je poserai la question lors de la signature du bail, merci d'avoir demandé ;)

Enfin concernant le "gagné trop peu", ça a été pour moi aussi une surprise lorsque la personne de l'adil nous a annoncé ça au téléphone. Selon elle, le calcul de l'apl se base sur nos revenus de 2010 qui ne doivent pas être au dessus ni en dessous d'un certain seuil. Je ne comprends pas pourquoi...mais en effet, lorsque je refaisais le calcul avec le résultat "0 apl", en me mettant plus de revenus (salariés ou non) en 2010, j'avais droit à plus ou moins d'apl...
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Je viens de refaire la simulation. Quel salaire actuel mensuel avez vous mis? Car lorsque je met "0", il me demande de mettre un montant différent de zéro... pourtant, notre salaire net IMPOSABLE est de 0€ à chacun de nous deux... je met 1€ pour la simulation?
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j'ai mis 6500 pour vous en 2010, rien pour votre amie, et 1 pour chacun de vous pour votre salaire actuel
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Ok d'accord. Petite question tout de même : c'est CERTAIN qu'il ne faut prendre que le net imposable, et que donc nous ne mettons rien (ou 1€ pour la simulation)?
En prenant rendez vous avec la caf on pourra faire ça aussi ?
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Ben oui, on vous demande bien le salaire imposable dans la simulation.

http://www.caf.fr/simulog/modressources/PopupAideSalaires.jsp

Copie de l'écran d'aide à "Total de vos salaires :" :

"Salaires à déclarer

Indiquez le montant de vos salaires imposables sans les centimes, y compris :

les congés payés,
les revenus de stage,
les avantages en nature,
les allocations de pré-retraite progressive,
les indemnités de préavis en cas de licenciement.
les heures supplémentaires.
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 16 125 €.

Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, déduisez les 16 125 € du total de vos salaires (salaire d'apprentissage compris).
Salaires perçus à l'étranger :
Indiquez les montants avant impôt de tous vos revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale (même s'ils sont non imposés ou non imposables en France). Indiquez les montants en euros."
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