Bonjour,
Je souhaiterais soliciter votre aide sur une question de droit.
Je vous explique : m'éttant fait voller de l'argent sous la forme d'achats internet frauduleux, j'ai monté un dossier me permettant de mê faire rembourser. La banque ma donc rembourse la totalité de ce qui m'avait été pris. Quelque temps plus tard voilà qu'un des sites vers lequel avait été passe un des achats, me re-verse le montant de l'achat frauduleux. Heureux je considéré avoir gagné un peu d'argent en compensation de mon manque de chance. Et voilà qu'aujourd'hui je vois sur mon compte une régul de la banque d'une valeur égale a cette fameuse somme. Ma question est donc : a partir de combien de temps un bien financier acquis dans un tel contexte peut il être considérer comme notre et donc ne pas faire l'objet d'une régul de la part de la banque ?
Oui pourquooi ne le serais-je pas ? Ce n'est pas parce que cet argent ne m'était pas du que je n'ais pas droit de chercher a savoir si je peu le garder !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2012 à 09:19
17 mai 2012 à 09:20
....vous me direz les CB à l'époque !....