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2 réponses
Bonsoir,
Ca ne va pas être facile porter un jugement, car beaucoup d'éléments à prendre en compte.
On va donc tailler au plus simple, dans le dur... :
Si ERDF a répondu parcelle desservie, l'extension est pour sa pomme. C'est un document officiel qui engage ERDF.
Mais, bon, il y a une hypothèse selon laquelle la parcelle est desservie en passant par le chemin communale. Dans ce cas, la mairie assume le cheminement différent. (Peut-être là le problème........)
Ca ne va pas être facile porter un jugement, car beaucoup d'éléments à prendre en compte.
On va donc tailler au plus simple, dans le dur... :
Si ERDF a répondu parcelle desservie, l'extension est pour sa pomme. C'est un document officiel qui engage ERDF.
Mais, bon, il y a une hypothèse selon laquelle la parcelle est desservie en passant par le chemin communale. Dans ce cas, la mairie assume le cheminement différent. (Peut-être là le problème........)
morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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9 juin 2012 à 17:50
9 juin 2012 à 17:50
Bonjour,
Vous avez commencé la construction, donc vous avez eu un permis de construire. Que dit l'arrêté du permis, normalement tout doit être dedans.
On ne peut pas délivrer un permis si le terrain n'est pas viabilisé ou si la commune ne s'est pas engagé par écrit, avec un délai de réalisation, à faire les travaux nécessaires.
Si rien n'est spécifié dans le permis, la commune doit amener les réseaux à moins de 100 mètres à ses frais.
Que dit l'arrêté du permis ?
Que dit l'avis du maire dans le dossier ?
Le permis est le seul document qui fait foi.
Bon courage
Morganna
Vous avez commencé la construction, donc vous avez eu un permis de construire. Que dit l'arrêté du permis, normalement tout doit être dedans.
On ne peut pas délivrer un permis si le terrain n'est pas viabilisé ou si la commune ne s'est pas engagé par écrit, avec un délai de réalisation, à faire les travaux nécessaires.
Si rien n'est spécifié dans le permis, la commune doit amener les réseaux à moins de 100 mètres à ses frais.
Que dit l'arrêté du permis ?
Que dit l'avis du maire dans le dossier ?
Le permis est le seul document qui fait foi.
Bon courage
Morganna
Désolée pour le retard !!!!!
Eh bien le permis de construire comme je l'ai indiqué au dessus il n'y a rien de précisé hors l'assainissement et l'eau potable ... pour l'EDF rien de spécifier!!!!
Nous avons juste eu une copie du document cité au dessus concernant le raccordement de l'EDf par simple branchement et non par extension.
Effectivement rien a été signalé sur notre permis j'en déduit que rien est a notre charge étant donné que la Mairie ne nous a rien signalé sur notre permis de construire, ou bien que l'EDF a changé d'avis après avoir reçu notre demande pour devis de raccordement !!
Là nous attendons le devis comme prévu (malgré nos relances) ils ne sont vraiment pas pressé !!!! Esperons que tout rentrera dans l'ordre avant notre arrivée prévue pour le mois d'Octobre.
Eh bien le permis de construire comme je l'ai indiqué au dessus il n'y a rien de précisé hors l'assainissement et l'eau potable ... pour l'EDF rien de spécifier!!!!
Nous avons juste eu une copie du document cité au dessus concernant le raccordement de l'EDf par simple branchement et non par extension.
Effectivement rien a été signalé sur notre permis j'en déduit que rien est a notre charge étant donné que la Mairie ne nous a rien signalé sur notre permis de construire, ou bien que l'EDF a changé d'avis après avoir reçu notre demande pour devis de raccordement !!
Là nous attendons le devis comme prévu (malgré nos relances) ils ne sont vraiment pas pressé !!!! Esperons que tout rentrera dans l'ordre avant notre arrivée prévue pour le mois d'Octobre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2012 à 22:12
" Dans le cadre de l'instruction d'un CU opérationnel, ERDF indique "l'état des équipements plublics existants ou prévus"
Pour répondre à votre demande nous avons considéré que l'opération serait réalisée avec une puissance de raccordement égale à 12 kVA en monophasé ou 36 kVA en triphasé. Ce qui est le cas général pour le raccordement des projets particuliers.
La distance entre le réseau existant et la parcelle permet un raccordement au réseau public de distribution d'électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C 14 100. Dans ces conditions, des travaux d'extension de réseau électrique n'étant pas nécessaire pour alimenter la parcelle."
Voilà le document de ERDF qui a été transmit à la Mairie il y a 1 an lorsque le propriétaire de notre terrain en avait fait la demande au moment ou il comptait vendre une partie de son terrain; sachant que la vente a été faite cette année. Mais depuis ce rdv nous avons vu la mairie qui nous avait bien confirmé qu'aucune extension n'était à faire !!!!
En esperant que ce message puisse vous aider à ma répondre :) ?
Merci
Modifié par Papaschultz le 17/05/2012 à 00:12
Vaut mieux passer au plan "B" :
La mairie est responsable de l'urbanisme :
Le coût du branchement, c'est pour vous (comme pour tout le monde), l'extension pour la mairie et ERDF 60/40%
17 mai 2012 à 22:11
Oui, pour le branchement je suis d'accord aussi c'est à nous de payer.
Pour la mairie esperons qu'ils acceptent car nous attendons le devis d'erdf pour avoir rdv avec un responsable du service de l'urbanisme de la maire de notre commune pour en discuter après j'espère qu'il ne va pas refuser et nous dire que cela est a nous de payer ...?! et qu'il ne veut en aucun cas financer le projet! :(
ERDF 60/40% ?? qu'ils vont financer pour l'extension???
18 mai 2012 à 18:38
60% pour la collectivité et
40% pour ERDF
La part d'ERDF est toujours réglée sans sourciller. Côté collectivité, elle peut vous glisser tout ou parti de sa contribution, notamment par la participation aux frais de voirie.
21 mai 2012 à 23:05
Nous sommes dans une situation similaire à la tienne Aurélie.
Nous avons racheté une partie de terrain constructible sur une ancienne ferme afin de transformer un ancien hangar en habitation.
Le permis de construire a été accordé sans soucis particulier. Aucune disposition quand à une éventuelle extension.
Les travaux ont maintenant bien avancés. La livraison est prévue au 1er Aout...
Et paf... SURPRISE... ERDF propose une extension de réseau.
Raccordement à notre charge (60% nous- 40% ERDF)
Extension 4000€ HT à la charge de la commune... qui refuse de prendre en charge au motif qu'à l'origine, le hangar était déjà raccordé au réseau et que c'est pas de leur faute si le terrain a été divisé.
Du coup, si on veut de l'électricité pour nous emménagement, on a pas trop de choix de payer. ça fait mal, surtout quand c'était pas budgétisé et qu'on arrive en fin de travaux...
On pensait qu'ERDF était pourtant consulté à chaque demande de permis de construire...
On va tenter de négocier mais c'est pas gagné!
Bon courage à vous...