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mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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18 mai 2012 à 11:37
18 mai 2012 à 11:37
Bonjour,
C'est pas clair....
CITE : "Ce changement est passé devant la justice le 19 avril 2012. "
le changement est effectif?
Si oui, alors les enfants peuvent plus rien dire...
et ceci "Pensez vous qu'il y a une chance d'obtenir ce changement de regime? " ne concorde pas.
Si passage devant la justice, il y un rendu de justice. Que dit ce rendu de justice?
A+
C'est pas clair....
CITE : "Ce changement est passé devant la justice le 19 avril 2012. "
le changement est effectif?
Si oui, alors les enfants peuvent plus rien dire...
et ceci "Pensez vous qu'il y a une chance d'obtenir ce changement de regime? " ne concorde pas.
Si passage devant la justice, il y un rendu de justice. Que dit ce rendu de justice?
A+
Bonsoir,
Tout d'abord je vous remercie d'avoir bien voulu me repondre,
La demande d'homologation de changement de regime a été jugée le 19 avril 2012, en presence des conjoints et des enfants.
La reponse sera donnée le 28 juin 2012.
Je voulais dire au vu des dires des filles, les juges peuvent ils prendre en compte ce qu'elle affirment? tout en sachant que cette demande ne concerne pas les enfants encore moins leur demander leur avis.
Elles ne veulent pas que la maison de leurs parents se vende mais celui qui survivra s'il ne peut pas garder la maison sera obligé de vendre.
Le procureur a retorqué ce qui est dit plus haut.
Pensez vous que salir les parents pour empecher un changement de regime matrimonial a été bien perçu par les juges?
Tout d'abord je vous remercie d'avoir bien voulu me repondre,
La demande d'homologation de changement de regime a été jugée le 19 avril 2012, en presence des conjoints et des enfants.
La reponse sera donnée le 28 juin 2012.
Je voulais dire au vu des dires des filles, les juges peuvent ils prendre en compte ce qu'elle affirment? tout en sachant que cette demande ne concerne pas les enfants encore moins leur demander leur avis.
Elles ne veulent pas que la maison de leurs parents se vende mais celui qui survivra s'il ne peut pas garder la maison sera obligé de vendre.
Le procureur a retorqué ce qui est dit plus haut.
Pensez vous que salir les parents pour empecher un changement de regime matrimonial a été bien perçu par les juges?
Bonjour,
"je ne veux pas que la maison de nos parents se vende" ne me paraît pas être "une horreur".
"tout en sachant que cette demande ne concerne pas les enfants encore moins leur demander leur avis" : si la loi est ainsi faite qu'on leur demande leur avis, c'est justement parce que ça les concerne
De toutes manières vous ne décrivez que partiellement la situation, personne ne peut se faire une opinion objective.
Quoi qu'on en pense, l'un vous dira oui, l'autre vous dira non, cela ne vous avancera à rien : il ne vous reste qu'une chose à faire, attendre la décision des juges.
Cdlt
"je ne veux pas que la maison de nos parents se vende" ne me paraît pas être "une horreur".
"tout en sachant que cette demande ne concerne pas les enfants encore moins leur demander leur avis" : si la loi est ainsi faite qu'on leur demande leur avis, c'est justement parce que ça les concerne
De toutes manières vous ne décrivez que partiellement la situation, personne ne peut se faire une opinion objective.
Quoi qu'on en pense, l'un vous dira oui, l'autre vous dira non, cela ne vous avancera à rien : il ne vous reste qu'une chose à faire, attendre la décision des juges.
Cdlt
On peut comprendre le cri du coeur d'un enfant qui ne veut pas voir partir la maison familiale entre les mains de tiers.
Pour le reste seul le juge prendra une décision.
Et d'après ce que je lis ici, vous avez toutes vos chances : "Généralement, le juge privilégie l'intérêt des conjoints, avant même ceux des enfants, y compris d'un premier lit. En effet, la loi laisse à ces derniers la possibilité de faire valoir leurs droits ultérieurement s'ils estiment n'avoir pas perçu leur part d'héritage minimale. "
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3
Pour le reste seul le juge prendra une décision.
Et d'après ce que je lis ici, vous avez toutes vos chances : "Généralement, le juge privilégie l'intérêt des conjoints, avant même ceux des enfants, y compris d'un premier lit. En effet, la loi laisse à ces derniers la possibilité de faire valoir leurs droits ultérieurement s'ils estiment n'avoir pas perçu leur part d'héritage minimale. "
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3
Là, nous somme hors sujet!
La question etait: faut il debiter des horreurs fausses sur les parents, pour empecher un changement de regime matrimonial?
Les juges prennent ils en compte les horreurs debitees pour homologuer ou non un changement de regime?
La question etait: faut il debiter des horreurs fausses sur les parents, pour empecher un changement de regime matrimonial?
Les juges prennent ils en compte les horreurs debitees pour homologuer ou non un changement de regime?
La législation juridique et financière évolue en permanence...