Une somme créditée peut-elle être retirée ?
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hanami
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15 mai 2012 à 10:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 mai 2012 à 13:15
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maylin27
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15 mai 2012 à 10:50
15 mai 2012 à 10:50
bonjour,
la banque peut sous 10 jours débiter votre compte du montant du chèque si celui ci est sans provision, volé etc.... Passé ce délai de vérification, il vous sera définitivement "acquis".
Cordialement
la banque peut sous 10 jours débiter votre compte du montant du chèque si celui ci est sans provision, volé etc.... Passé ce délai de vérification, il vous sera définitivement "acquis".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2012 à 10:54
15 mai 2012 à 11:16
Ce n'est pas tout à fait vrai le délai de retour pour un chèque impayé pour certaines irrégularités est de 60 jours calendaires.
15 mai 2012 à 11:49
15 mai 2012 à 11:57
les 60 jours :
20 : prescrit
30 : absence d'une mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé
signature non conforme = opposition du titulaire du compte (volé, perdu, pas de procuration... )
Si l'on vous vole un chèque dans votre chéquier vous mettrez combien de temps pour vous en apercevoir ? Et vous trouverez normal que le chèque soit rejeté à ce moment là par votre banque vers la banque du remettant, or l'argent sera toujours sur le compte du remettant !....
De plus le 10 jours = "ouvrables" (samedis, dimanches, fériés exclus..)
15 mai 2012 à 13:15
Cordialement