Une somme créditée peut-elle être retirée ?
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hanami
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai encaissé un chèque dont la somme a été encaissée correctement sur mon compte. Je voudrais savoir si la somme peut être retirée du compte par la banque ou le chèque est bel et bien encaissé et la somme bel et bien créditée et que la banque ne peut pas agir sur cette somme ?
D'avance merci.
J'ai encaissé un chèque dont la somme a été encaissée correctement sur mon compte. Je voudrais savoir si la somme peut être retirée du compte par la banque ou le chèque est bel et bien encaissé et la somme bel et bien créditée et que la banque ne peut pas agir sur cette somme ?
D'avance merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas tout à fait vrai le délai de retour pour un chèque impayé pour certaines irrégularités est de 60 jours calendaires.
les 60 jours :
20 : prescrit
30 : absence d'une mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé
signature non conforme = opposition du titulaire du compte (volé, perdu, pas de procuration... )
Si l'on vous vole un chèque dans votre chéquier vous mettrez combien de temps pour vous en apercevoir ? Et vous trouverez normal que le chèque soit rejeté à ce moment là par votre banque vers la banque du remettant, or l'argent sera toujours sur le compte du remettant !....
De plus le 10 jours = "ouvrables" (samedis, dimanches, fériés exclus..)
Cordialement