Résiliation contrat d'assurance
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Bonjour,
je loue un local à un brocanteur qui l'utilise pour stocker du mobilier les murs de ce local sont assurés par mes soins.
j'ai dénoncé le contrat d'assurance dans le cadre de la loi Chatel, et on me répond que la loi Chatel ne s'applique pas, car c'est un contrat professionnel.
Je suis un particulier qui loue un local à un professionnel.
Merci pour vos réponses.
je loue un local à un brocanteur qui l'utilise pour stocker du mobilier les murs de ce local sont assurés par mes soins.
j'ai dénoncé le contrat d'assurance dans le cadre de la loi Chatel, et on me répond que la loi Chatel ne s'applique pas, car c'est un contrat professionnel.
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