Vente de mon véhiule
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mwadu76
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 mai 2012 à 22:36
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 mai 2012 à 22:36
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture , j'ai fait un certificat de vente pour le nouveau propriétaire et un a mon nom !
dois je en envoyer un en préfecture ?
merci de vos réponses
cordialement
j'ai vendu ma voiture , j'ai fait un certificat de vente pour le nouveau propriétaire et un a mon nom !
dois je en envoyer un en préfecture ?
merci de vos réponses
cordialement
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gerber1
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14 mai 2012 à 22:36
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Ben oui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...