Ventes de produits d'assurance par téléphone

duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 14 mai 2012 à 01:01
 doris - 28 août 2012 à 02:22
Bonjour,
Sans doute imprudent, je me suis laissé "refiler" plusieurs assurances santés par le biais du service financier d'une grande enseigne de la région Lilloise...
Je n'ai jamais rien signé, ni contrat (c'est certain), ni autorisation de prélèvement (me semble t-il). Ils se retranchent bien entendu derrière l'article L112-2 du code des assurances.
Ai-je un moyen pour récupérer tout ou partie des sommes versées, ou (au pire des cas), plus simplement résilier ces contrats ?
D'avance, merci !

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 14/05/2012 à 06:21
Bonjour
si des prélèvements sont effectués sur votre compte, c'est bien que vous avez donné l'autorisation.
Qu'appelez vous une "assurance santé" ?? Mutuelle ? Assurance Décès-Invalidité ?
S'il s'agit de ce genre de contrat, vous payez une cotisation pour assurer un risque, et ce que vous versez n'est pas récupérable.
Etant donné qu'il s'agit de démarcharge par téléphone, vous aviez la possibilité de vous rétracter dans les 7 jours, mais étant donné que vous dites avoir déjà payé, ce délai est certainement dépassé.
Demanderiez vous à votre assurance voiture de vous rembourser vos cotisations parce que vous n'avez pas eu d'accident ??
Quant à la résiliation, c'est toujours possible à la date anniversaire de votre contrat, en tenant compte du délai de préavis.
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duk Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
14 mai 2012 à 15:55
Bonjour,
et merci pour votre contribution.
Concernant les prélèvements, ils sont effectués directement sur le "compte" que je possède au titre de la carte délivrée par le service financier en question, grande enseigne de distribution : ils s'ajoutent à mes achats, avant d'être débités mensuellement sur mon compte bancaire, d'où mes doutes...
Les assurances concernent des "protections accidents", et une assurance vie, durée : "vie entière"....
Comme je n'ai rien signé (ils me l'ont confirmé), comme j'ai le sentiment que les termes du L112-2 n'ont pas vraiment été respectés (pas de document), sans parler des autorisations de prélèvement (mais il n'y en a pas, c'est comptabilisé dans mes dépenses dans cette enseigne), j'émets des doutes sur la validité de ces contrats, et je parle de récupération des sommes versées depuis 3 ou 4 ans.
Quid de la résiliation, particulièrement de l'assurance vie, "à vie". A la date anniversaire ?
D'avance merci,
et bonne journée!
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, depuis la même durée et je me pose les mêmes questions...Quelle est la réglementation à ce sujet ? Le procédé est très malhonnête, combien sommes nous à nous faire plumer, sans même savoir ce pour quoi nous sommes assurés sans avoir signé quoi que ce soit? merci des réponses futures
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